L'Algérie va revoir sa loi sur les hydrocarbures Les amendements de la loi visent à garantir un seuil minimum de productivité aux éventuels investisseurs. Le montant des exportations d'hydrocarbures a atteint 71,5 milliards de dollars en 2011 contre 56,1 en 2010, soit une augmentation de l'ordre de 27%, a fait savoir le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, dans l'entretien qu'il a accordé au quotidien El Khabar. Cela s'explique, selon le ministre, par le bond de 41% qu'a connu le prix du pétrole sur le marché international. «113 dollars» est le prix moyen du pétrole algérien, a affirmé le premier responsable du département de l'énergie et des mines. Par ailleurs, l'Algérie va revoir sa loi sur les hydrocarbures, plus exactement améliorer son système fiscal pour attirer les investisseurs. «Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements», a indiqué Youcef Yousfi. Le groupe de travail composé d'experts, mis en place en vue d'étudier et définir les articles qui nécessitent des amendements dans la loi 07-05 revue et amendée par l'ordonnance 10-06, «permettra de revoir les conditions d'éligibilité des investisseurs dans le secteur», souligne-t-il. Les nouvelles dispositions agréeront le volet de l'exploration minière pour une meilleure attractivité dans l'objectif de valoriser le potentiel des gisements et stocks que renferme le secteur, soutient-il. Les propositions d'amendements concernent essentiellement «l'adaptation des mesures fiscales de sorte à garantir un seuil minimum de productivité aux éventuels investisseurs dont le seuil raisonnable sera déterminé» et le but est de «développer le potentiel en hydrocarbures de l'Algérie dans des conditions économiques et financières 'profitables ' aux investisseurs. Il s'agit, notamment, d'attirer les partenaires, augmenter l'effort de recherche et d'exploration, afin de revaloriser notre potentiel ou base de réserves en hydrocarbures», a expliqué M.Yousfi prévoyant un prix d'un baril stable autour des 100 dollars, durant l'année en cours du fait de l'équilibre entre l'offre et la demande et la stabilité relative du marché boosté par la production de l'Opep. Le ministre a tenu à préciser que «la taxation sur les superprofits touche les contrats d'association conclus entre Sonatrach et ses associés étrangers dans le cadre de la loi relative aux hydrocarbures de 1986, sur la base d'un prix du baril ne dépassant pas les 30 dollars». Or, depuis 2005, le prix a connu une envolée permanente. Par conséquent, «les compagnies étrangères ont réalisé des profits exceptionnels non prévus lors de la conclusion des contrats. Dans ce contexte l'Etat algérien a le droit de fixer une taxe sur ces profits. En cas d'opposition à cette taxe par les compagnies étrangères, nous privilégions les négociations en vue d'une solution raisonnable», a-t-il indiqué. Tout en niant l'existence d'un quelconque conflit entre la Sonatrach et la compagnie Gas Natural espagnole, l'invité d'El Khabar a rappelé que «le seul conflit opposant les deux parties a été déjà aplani et les relations commerciales demeurent en vigueur dans le cadre de convention long terme liant les deux partenaires». Concernant le retard accusé par le projet du gazoduc Galci devant relier directement l'Italie à l'Algérie via la Sardaigne, le ministre de l'Energie et des Mines a estimé que «les partenaires attendent de réunir les conditions techniques et économiques favorables pour le concrétiser». «La relance des investissements pétroliers de la compagnie publique nationale en Libye se fera au moment opportun, devra résulter d'un accord préalable entre la Sonatrach et la compagnie libyenne de Pétrole (NOC)», selon le ministre. La société spécialisée dans l'assurance des risques industriels installée à Luxembourg, souligne-t-il, «constitue un signal fort envers le marché extérieur en mettant en confiance et offrant une garantie aux partenaires de la Sonatrach. Cette société est appelée à jouer un rôle très important durant la période à venir en matière de réduction des charges d'assurances de la compagnie nationale et la prise en charge des risque dans ce volet». La pénurie des carburants sévissant toujours à l'ouest du pays est mise par ce responsable sur «le compte de la désorganisation de la distribution et des cas isolés dans quelques localités ainsi que des aléas climatiques». En outre, poursuit le ministre de l'Energie et des Mines, «les raffineries existantes sont vétustes et ne produisent pas assez. Leurs produits ne répondent plus aux normes. Les perturbations sont prévisibles après la fermeture de la raffinerie de Skikda. Mais, l'approvisionnement via la mer a été perturbé à son tour par les conditions climatiques défavorables de ces derniers jours et les capacités de stockage ne sont plus opérantes et efficaces.» A cet effet, le gouvernement a accordé 200 milliards de dinars à Naftal pour réaliser de nouvelles aires de stockage. A propos de l'incohérence prévalant au sein de l'Opep, M.Yousfi a révélé qu' «il y a des négociations permanentes au sein de cette organisation sur le niveau de production et indirectement sur le cours du pétrole». Actuellement, «il existe même un consensus pour maintenir le prix du baril à son niveau actuel», a-t-il conclu, en niant la supposée intention de l'Opep de compenser la production iranienne dans la cas d'un éventuel embargo.
