Ould El Hocine est innocenté de l'accusation d'usage de faux Quelle belle victoire de la justice si l'affaire du moudjahid Ould El Hocine allait trouver son épilogue en ce cinquantième anniversaire de l'Indépendance! Malgré de nombreuses décisions de justice en sa faveur, Mohamed Chérif Ould El Hocine peine à récupérer son bien. Hier encore, il a invité la presse au siège de l'Entreprise de fabrication de panneaux de signalisation et de revêtement (Epsr) pour redire sa volonté de poursuivre son combat. Sa méthode est la même depuis des années. Des documents. Rien que des documents. Ils sont censés faire éclater la vérité. Hier encore, il fait du refus de certaines institutions d'appliquer les décisions de justice. Les procès-verbaux des huissiers de justice en attestent. En possession de la presse, il y a aussi des expertises qui se prononcent sur l'origine du terrain sur lequel est érigée l'entreprise à Chéraga, à l'ouest d'Alger. Il s'agit d'un terrain faisant partie du domaine autogéré Alioua-Fodhil. Cela dément les assertions selon lesquelles le terrain appartenait à d'autres personnes et institutions. Cette méprise avait été évoquée pour spolier l'entrepreneur. Aujourd'hui, comme il l'avait fait auparavant, il crie à la falsification de documents officiels et à la spoliation. Par contre, Ould El Hocine est innocenté de l'accusation d'usage de faux. Depuis quelques années déjà, il se défend contre cette grave affaire de spoliation. Dépossédé d'une entreprise qu'il a créée en 1975, il n'a pu, à ce jour, recouvrer la propriété du patrimoine, lequel est détenu par une entreprise publique (Enps). Cette affaire de spoliation est doublée d'un véritable déni de justice. Cette dernière a pris une dimension importante dans un contexte de consolidation de l ́Etat de droit et d'amélioration du climat des affaires. A l ́origine de cette scabreuse affaire, il y a l'arrestation, en décembre 1980, de Ould El Hocine pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Arguant de ce que l'entreprise privée qu'il gérait était livrée à elle-même, suite à l'absence forcée de son principal associé, le ministre des Travaux publics décida, par arrêté en date du 10 mars 1981, de la placer sous contrôle d'un commissaire du gouvernement. Au fondement de cet arrêté ministériel, le décret n°64-128 du 15 avril 1964 fixant les conditions de désignation et les attributions des commissaires du gouvernement auprès des sociétés privées. Cette mesure exceptionnelle, qui devait durer six mois, fut en vigueur jusqu'au 30 juin 1985. Le 21 octobre 1987, un arrêté interministériel fut pris par trois ministres qui décidèrent de transférer cette société privée au secteur public. In fine, un ultime arrêté du ministre des Travaux publics en date du 7 décembre 1987, transféra ce patrimoine à l'entreprise publique Enps créée en mai 1987. L'enjeu est de récupérer ce bien. La chambre administrative de la Cour suprême, par arrêt en date du 16 février 1997 ordonna la restitution de tout le patrimoine de la société privée Epsr à ses propriétaires et ce, après avoir annulé purement et simplement l'arrêté interministériel du 21 octobre 1987. Cette décision de justice n'a jamais pu être exécutée. Tout se passe comme si dans ce litige opposant une entreprise privée au secteur public, c'est nécessairement ce dernier qui devrait triompher. Combien de temps Ould El Hocine devra-t-il encore attendre pour voir le dénouement de cette affaire dans le cadre d ́un Etat de droit?
