Un nouvel accord régional sur les règles d'origine sera mis en oeuvre dès 2015 par les pays ayant conclu des accords d'association avec l'union européenne, a annoncé dimanche à Alger un responsable au ministère du commerce. «Si tout va bien, le nouvel accord sur les règles d'origine sera opérationnel en 2015 », a déclaré à la presse le directeur du suivi des accords de libre échange au ministère du Commerce, M. Said Djellab en marge d'une rencontre organisée par le club CARE (cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise) sur les bénéfices possibles pour les entreprises algériennes des accords d'associations. Selon ce responsable, l'Algérie est en train de préparer la révision des règles d'origine contenues dans le protocole n°6 de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) signé en 2002 et mis en oeuvre depuis 2005. « Cette révision s'effectuera dans un cadre régional. Autrement dit, des négociations seront engagées, pas seulement avec l'UE, mais aussi avec tous les pays qui ont signé des accords de libre échange avec l'UE, c'est à dire les pays de la rive sud de la Méditerranée », a-t-il souligné. Les négociations qui seront menées, a-t-il poursuivi, permettront à chaque pays de proposer de nouvelles règles d'origine qui répondent au niveau technologique de son tissu industriel. « C'est une bonne opportunité pour l'Algérie », a-t-il ajouté. Dans cette perspective, des discussions sur la question ont été engagées depuis deux ans déjà avec les opérateurs économiques algériens pour recueillir leur point de vue et les associer à l'élaboration des propositions que présentera l'Algérie lors des négociations, a-t-il indiqué. Les règles d'origine sont des données permettant d'identifier le pays d'origine d'un produit. Des droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés. Elles sont utilisées aux fins de l'application de mesures ou d'instruments de politique commerciale tels que les droits anti-dumping et les mesures de sauvegarde, aux fins de déterminer si les produits importés doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou d'un traitement préférentiel, à des fins statistiques, aux fins de l'application
