Le service pétrolier qui prend en charge les déclarations de l'ensemble des sociétés pétrolières, ne compte, «incroyablement», tenez-vous bien, que... deux personnes. Au Sud algérien, les sociétés pétrolières ne se bousculent plus. Le secteur pétrolier connaît actuellement de sérieux remous qui risquent d'être très inquiétants si cette situation perdure. La raison: «Le marché libyen est devenu plus attractif», indiquent des sources crédibles. Les mêmes sources indiquent que «beaucoup de sociétés et non des moindres, à l'image de BP, ont cessé d'opérer dans notre pays». A cela s'ajoutent bien sûr d'autres considérations comme le contrôle fiscal auquel seront désormais soumises ces compagnies pétrolières. En cas de redressements fiscaux, ces sociétés doivent dorénavant s'acquitter de cette redevance, selon le projet de loi sur les hydrocarbures, présenté par le gouvernement. En effet, le texte en question, amendant la loi 05-07 modifiée en 2006, introduit un article, le 97 bis, qui considère désormais les partenaires de Sonatrach comme des sujets fiscaux et donc soumis au contrôle fiscal. «Toute personne, exerçant au moins une des activités, objet de la présente loi, est assujettie aux obligations de contrôle des sociétés telles que prévues à l'article 141 bis du Code des impôts directs et taxes assimilées, et les dispositions prises pour son application», stipule l'article en question. La disposition proposée par le département de Youcef Yousfi vient «corriger un oubli dans l'ancienne loi 86-14 de 1984», expliquent des fiscalistes de la direction générale des impôts (DGI) à l'APS, qui précisent que sous l'ancienne loi, «seul le groupe algérien (Sonatrach) est considéré comme sujet fiscal». Dans l'ancien régime, Sonatrach était à la fois sujet fiscal et collecteur de l'impôt des compagnies pétrolières étrangères opérant dans le pays. Dorénavant, les sociétés étrangères deviennent, comme Sonatrach, des sujets fiscaux au même titre que la compagnie nationale. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, a révélé, en avril dernier, que son administration avait procédé, après vérification, à l'ajustement de certaines déclarations de la fiscalité pétrolière recouvrée par sa direction, mais sans en préciser le montant ou la période qu'il couvrait. En effet, «les projets de production sont gelés depuis la mise en oeuvre de la loi 05/07, modifiée en 2006 et appliquée en 2008. Les sociétés étrangères étaient réticentes. D'ailleurs, de très importantes sociétés allaient plier bagage», nous fait-t-on savoir. Mais, réellement, «c'était la fiscalité ordinaire qui a été touchée et non la fiscalité pétrolière», insiste-t-on. M.Raouya a précisé, toutefois, que les déclarations de la fiscalité pétrolière, ayant fait l'objet de vérifications, ne sont pas «de fausses déclarations», mais plutôt le résultat «d'erreurs» de calcul. Il a tenu également à relever que «tout le pétrole et gaz extraits du sol algérien est taxé et rien n'échappe au fisc». Là aussi, si les responsables du fisc attestent que rien n'échappe à leur contrôle, un expert en fiscalité au ministère des Finances, qui garde l'anonymat, dit tout le contraire. «C'est de la foutaise!», lâche-t-il. Pourquoi? «Parce que avant de régulariser ces sociétés pétrolières, il faudrait que les deux ministères, de l'Energie et des Finances, se mettent d'accord avant de concrétiser tout régulation. Or, souvent le ministère des Finances ne reçoit pas de réponse», explique notre source. La Cour des comptes n'est pas en effet à sa première mise en garde, puisqu'elle a déjà attiré en 2010 l'attention de l'administration fiscale sur la nécessité de s'équiper en moyens humains et techniques pour vérifier ces déclarations qui risquent de grever les recettes fiscales de l'Etat. Elle note dans le rapport sur l'exécution du budget de 2009, que l'administration fiscale reçoit les déclarations de chiffres d'affaires sur la base d'un état confectionné par les services financiers de Sonatrach et ses associés et les valide sans les soumettre à une évaluation a posteriori. Effectivement, la mouture de la loi a été proposée par le ministère de l'Energie. Une loi qui est «réellement verrouillée! Elle ne permet pas de vérifier réellement la véracité des données (charges) déclarées par les sociétés pétrolières», fait, savoir notre source. Enfin, ce qui est surprenant est que le service pétrolier qui prend en charge les déclarations de l'ensemble des sociétés pétrolières ne compte, «incroyablement», tenez-vous bien que... deux personnes.
