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Deux ans de plus pour le mandat du président?
AMENDEMENTS DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 26 - 01 - 2013

Les membres de la commission de la révision de la Constitution entameront leur action le mois prochain.
L'installation de l'atelier chargé de l'amendement de la Constitution est prévue pour le mois prochain et le dossier de la révision de la Constitution sera clos au cours de l'année 2013. Ces amendements interviennent dans un climat politique bouillonnant. D'ores et déjà, des partis ont affiché leurs avis et leurs attentes relatives à ce sujet. Récemment, le président du MSP, Bouguerra Soltani, a annoncé que sa formation rejette «les amendements mineurs ou (relookage) de la Constitution». «Ou c'est la révision profonde ou c'est rien», indique-t-il en réitérant que son mouvement plaide pour le régime parlementaire.
Le FLN et le RND ainsi que d'autres formations ont aussi émis leurs avis sur la question. Mais une nouvelle inquiétude vient hanter le paysage politique. Il s'agit de l'éventualité du prolongement du mandat présidentiel. Or, aucune disposition de la Constitution ne prévoit ce cas de figure, affirment les constitutionalistes. Le mandat présidentiel s'achève en avril 2014. Pour certaines sources, il serait question d'un rajout d'une période de deux ans à l'actuel mandat. Selon Mme Benabou, constitutionaliste, «le changement de la durée du mandat doit passer par la révision de la loi fondamentale». Ceux qui soutiennent cette thèse disent qu'on va instituer également un poste de vice-président. La succession est une question qui constitue de tout temps un moment très délicat. Un écueil très pénible, affirment des analystes. Il faut dire, insistent-ils, que l'Algérie compte parmi les pays où l'investiture suprême suscite des convoitises. Les couteaux sont aiguisés pour se placer au premier plan, indiquent-ils également. Il y a aussi l'interférence des légitimités révolutionnaire, religieuse et légale. Outre le rajout de la durés de deux ans, les amendements vont se faire autour de la limitation des mandats présidentiels à deux à partir de 2016. En Algérie, la Constitution a toujours été un acte relevant de la concession plutôt qu'un ensemble de règles consensuelles régissant effectivement la vie politique nationale. Aujourd'hui, l'enjeu des amendements qui seront introduits lors de la prochaine révision est relatif beaucoup plus à la succession, selon les observateurs.
La Constitution de 1996 comporte deux articles sur la révision de la Constitution (174 et 175). Le président de la République prend l'initiative du projet de texte. Ce dernier est déposé par le Premier ministre au niveau du bureau de l'Assemblée populaire nationale qui le vote avant le Conseil de la nation. Dans les cinquante jours qui suivent son adoption, le texte doit être soumis à l'approbation du peuple par référendum pour lui donner une onction démocratique. Donc, il revient en définitive au peuple de donner son aval. Parmi les amendements prévus, il y a ceux liés au Conseil de la nation. Son président souhaite plus de prérogatives pour l'institution. Qualifié de coquille vide, un lieu de retraite budgétivore et inutile, ce Conseil veut conforter sa place dans le système législatif national. A travers leurs discours, les membres de ce Conseil disent vouloir un rôle beaucoup plus dynamique dans le cadre des réformes.
Un rôle par lequel les membres de l'institution retrouveront leur place en termes de contrôle législatif et surtout pourront faire les propositions d'amendements à l'image de leurs pairs de la chambre basse du Parlement. Selon les spécialistes, la décentralisation des pouvoirs de décision n'est pas pour demain.
Le jacobinisme est hérité du colonialisme français et a de beaux jours devant lui en Algérie surtout à la suite des textes promulgués récemment relatifs au Codes communal et de wilaya.


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