Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Le CN condamne "les attaques agressives" sionistes contre le peuple iranien    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Hadj 2025/1446 : Retour du premier groupe de pèlerins à Oran    Baccalauréat 2025 : plan spécial pour la sécurisation de l'examen    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    L'entité sioniste ferme la mosquée Al-Aqsa et impose un blocus total en Cisjordanie occupée    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Tour du Cameroun : l'Algérien Abdellah Benyoucef prend la deuxième place    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux ans de plus pour le mandat du président?
AMENDEMENTS DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 26 - 01 - 2013

Les membres de la commission de la révision de la Constitution entameront leur action le mois prochain.
L'installation de l'atelier chargé de l'amendement de la Constitution est prévue pour le mois prochain et le dossier de la révision de la Constitution sera clos au cours de l'année 2013. Ces amendements interviennent dans un climat politique bouillonnant. D'ores et déjà, des partis ont affiché leurs avis et leurs attentes relatives à ce sujet. Récemment, le président du MSP, Bouguerra Soltani, a annoncé que sa formation rejette «les amendements mineurs ou (relookage) de la Constitution». «Ou c'est la révision profonde ou c'est rien», indique-t-il en réitérant que son mouvement plaide pour le régime parlementaire.
Le FLN et le RND ainsi que d'autres formations ont aussi émis leurs avis sur la question. Mais une nouvelle inquiétude vient hanter le paysage politique. Il s'agit de l'éventualité du prolongement du mandat présidentiel. Or, aucune disposition de la Constitution ne prévoit ce cas de figure, affirment les constitutionalistes. Le mandat présidentiel s'achève en avril 2014. Pour certaines sources, il serait question d'un rajout d'une période de deux ans à l'actuel mandat. Selon Mme Benabou, constitutionaliste, «le changement de la durée du mandat doit passer par la révision de la loi fondamentale». Ceux qui soutiennent cette thèse disent qu'on va instituer également un poste de vice-président. La succession est une question qui constitue de tout temps un moment très délicat. Un écueil très pénible, affirment des analystes. Il faut dire, insistent-ils, que l'Algérie compte parmi les pays où l'investiture suprême suscite des convoitises. Les couteaux sont aiguisés pour se placer au premier plan, indiquent-ils également. Il y a aussi l'interférence des légitimités révolutionnaire, religieuse et légale. Outre le rajout de la durés de deux ans, les amendements vont se faire autour de la limitation des mandats présidentiels à deux à partir de 2016. En Algérie, la Constitution a toujours été un acte relevant de la concession plutôt qu'un ensemble de règles consensuelles régissant effectivement la vie politique nationale. Aujourd'hui, l'enjeu des amendements qui seront introduits lors de la prochaine révision est relatif beaucoup plus à la succession, selon les observateurs.
La Constitution de 1996 comporte deux articles sur la révision de la Constitution (174 et 175). Le président de la République prend l'initiative du projet de texte. Ce dernier est déposé par le Premier ministre au niveau du bureau de l'Assemblée populaire nationale qui le vote avant le Conseil de la nation. Dans les cinquante jours qui suivent son adoption, le texte doit être soumis à l'approbation du peuple par référendum pour lui donner une onction démocratique. Donc, il revient en définitive au peuple de donner son aval. Parmi les amendements prévus, il y a ceux liés au Conseil de la nation. Son président souhaite plus de prérogatives pour l'institution. Qualifié de coquille vide, un lieu de retraite budgétivore et inutile, ce Conseil veut conforter sa place dans le système législatif national. A travers leurs discours, les membres de ce Conseil disent vouloir un rôle beaucoup plus dynamique dans le cadre des réformes.
Un rôle par lequel les membres de l'institution retrouveront leur place en termes de contrôle législatif et surtout pourront faire les propositions d'amendements à l'image de leurs pairs de la chambre basse du Parlement. Selon les spécialistes, la décentralisation des pouvoirs de décision n'est pas pour demain.
Le jacobinisme est hérité du colonialisme français et a de beaux jours devant lui en Algérie surtout à la suite des textes promulgués récemment relatifs au Codes communal et de wilaya.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.