Accidents de la route: 34 morts et 1884 blessés en une semaine    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    Jeux africains scolaires: L'Algérie remporte la première édition    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Lutte contre les feux de forêts: le DG de la Protection civile entame la 2e phase des visites d'inspection    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    Retour triomphal du Cinq national    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'Europe piégée et ensevelie    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le code de proc?dure p?nale et administrative en d?bat
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 03 - 2009

Cette rencontre qui a réuni plus de 400 participants : magistrats, hommes de lois, avocats-stagiaires et étudiants en droit, a permis aux présidents des séances de décortiquer les points les plus importants du nouveau code qui comprend 478 articles. C'est maître Bouamama, bâtonnier qui inaugure cette journée en mettant l'accent sur l'interprétation des différents chapitres du code applicable à partir du 20 avril prochain. «Nous avons voulu connaître les avis de quelques intervenants pour nous éclairer sur les conclusions de cette importance journée», a-t-il dit. Quant à M. Titaouni, directeur de l'Institut de droit de Khemis-Miliana,, il a indiqué que «cette rencontre absolument indispensable a permis de sensibiliser les membres présents sur les nouvelles mesures qui donneront à coup sûr un souffle nouveau à la justice. L'ancien code qui date depuis 1966 n'est applicable qu'à 50% de son contenu demande un étude approfondie afin de permettre à un comité scientifique d'adapter tous les nouveaux textes de lois au monde moderne». Maître Benchaâbane Redouane, avocat à la Cour, ancien bâtonnier : «la compétence juridique, le rôle important du juge, l'impartialité dans les démarches touchant les doléances, la protection rigoureux des droits du citoyen sont des points positifs pour donner un nouveau visage au fonctionnement de notre justice.
Pour une application sérieuse de ce code, à partir du 20 avril, nous souhaitons d'autres journées de sensibilisation afin de permettre aux gens de lois d'appliquer les textes en toute sérénité. Je vous informe qu'un autre séminaire sur les dons d'organes vis-à-vis de la loi et de la religion aura lieu les 20/21 et 22 avril prochain au centre universitaire de Khémis-Miliana».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.