Les pouvoirs publics sont-ils revenus sur leur intention d'abroger l'article 87 bis? Les corps communs, les ouvriers professionnels se sont indignés. A l'origine de cette réaction, une directive n°535 du 25 février 2013 du Premier ministère. Elle porte la revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires des corps communs et des corps techniques. Elle annonce donc une décision du Premier ministre de revaloriser de 10% le taux global des régimes indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs. Elle concerne également les institutions et administrations publiques, les ouvriers professionnels, les conducteurs d'automobiles, les appariteurs et les agents contractuels. Cette revalorisation est également étendue aux fonctionnaires appartenant aux corps techniques et dont le taux global est, soit identique, soit supérieur de 10% aux régimes indemnitaires afin de préserver les équilibres...lit-on dans la même directive. En principe, cette nouvelle devrait les réjouir. Ce n'est pas le cas. Bien plus, elle vient semer la zizanie et la suspicion dans les rangs des corps communs et des ouvriers professionnels de la Fonction publique. Lesquels, organisés dans différentes structures syndicales n'ont pas abdiqué en plaçant leurs espoirs dans l'application des résolutions de la 14e tripartite tenue en septembre 2011. En outre, ils estiment que cette mesure prête à suspicion. Elle relance la polémique sur les intentions réelles des pouvoirs publics quant à l'abrogation de l'article 87 bis qui attend son abrogation depuis 2011. Les représentants de cette frange de travailleurs affichent clairement leur indignation en rejetant cette mesure qualifiée de «honteuse». Alors que cette frange de l'éducation, à titre d'exemple, attendait la révision de leur statut particulier et le régime indemnitaire qui ne voit toujours pas le jour en dépit de son adoption par le conseil des ministres, le 18 décembre 2011. Les revendications majeures des corps communs se résument en l'abrogation de l'article 87 bis, la révision du statut particulier et le régime indemnitaire, leur réintégration dans leur corps d'origine, la généralisation de la prime de rendement à 40%, au lieu de 30%, l'intégration des laborantins (ATL et ATS), la réduction des impôts sur les salaires des travailleurs, et leur annulation pour ceux qui touchent moins de 50.000 DA. Les pouvoirs publics sont-ils revenus sur leurs intentions, voire leur décision, d'abroger l'article 87 bis? C'est la question que se posent tous les acteurs des différents syndicats de la Fonction publique en général, et de l'éducation, en particulier. L'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990 relatif aux relations de travail annoncée depuis plus de deux années, aussi bien par le ministre du Travail que par le secrétaire général de l'Ugta, tarde à intervenir depuis l'installation en septembre 2011 d'un groupe de travail pour évaluer concrètement les incidences financières liées à son abrogation. Pour rappel, l'article 87 bis du Code du travail stipule que «le salaire national minimum garanti, prévu par l'article 87 ci-dessus, comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur». Quelle explication donner à ce retard dans son abrogation? Le groupe chargé d'évaluer les incidences financières a pourtant terminé ses travaux en présentant plusieurs variantes concernant la révision de cet article. Est-ce l'impact financier estimé, selon des sources syndicales, à près de 500 milliards de dinars dans la Fonction publique sans parler de l'incapacité des entreprises à supporter l'incident financier qui dissuade le gouvernement? L'avenir nous le dira. Mais en attendant, ce sont d'autres portes de la protestation sociale qui s'ouvrent désormais.
