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Une arme redoutable pour les opposants
ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
Publié dans L'Expression le 10 - 02 - 2004

La majorité étant acquise au FLN, des sources n'excluent pas le recours à la motion de censure.
Afin d'épargner, dans les conditions actuelles, au pays un autre quinquennat à l'actuel locataire d'El Mouradia, des voix de plus en plus pressantes poussent le secrétaire général du parti FLN, Ali Benflis à user de son droit parlementaire afin de pousser l'actuel gouvernement à la démission et à son remplacement par une structure équivalente qui sera chargée de mener de façon efficiente le déroulement de l'élection présidentielle. L'outil juridique et constitutionnel est entre les mains du parlement qui peut décider de la tenue ou non de cette élection à hauts risques. La majorité étant acquise au FLN, des sources dignes de foi au sein de ce parti, n'excluent pas le fait de recourir à cette arme redoutable qu'est la motion de censure pour faire tomber ce gouvernement en appelant, avant la fin du mois et avant le début de la campagne électorale, à la tenue d'une session extraordinaire. Il suffit pour cela que le parti demandeur en l'occurrence le FLN, dépose une motion de censure signée par un septième (1/7) au moins du nombre de députés pour qu'elle soit recevable dans la forme (art. 135 de la Constitution). Ladite motion doit être approuvée par un vote pris à la majorité des deux tiers (2/3) des députés. Le vote ne peut intervenir que trois jours (03) après le dépôt de la motion de censure (art. 136). Et lorsque celle-ci est approuvée par l'APN, le chef du gouvernement présente la démission de son staff au président de la République (art. 137). Au cas contraire et comme le stipule la Constitution, le président de la République peut décider, après consultations avec le président du parlement, le président du Conseil de la nation et le chef du gouvernement, de la dissolution de l'APN et appeler à des élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de 3 mois. Ce cas de figure peut se présenter si la majorité parlementaire utilise le double vote de la motion de censure, si d'habitude, le président reconduit, malgré le vote de défiance, le gouvernement Ouyahia.
Cette situation (dissolution du parlement suivi d'élections législatives anticipées) si elle se matérialise, annule de fait la tenue de l'élection présidentielle et la repousse à plus tard. Un véritable quiproquo juridique surgira et posera un problème que la Constitution n'a pas prévu dans ses articles : la vacance du pouvoir présidentiel. Le président de la République ayant épuisé son mandat le 27 avril prochain doit laisser la place au président du Conseil de la nation, M. Abdelkader Bensalah en vertu de l'article 88 même s'il n'est pas précis à ce sujet. En effet, il est stipulé qu'en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Le président du Conseil de la nation assumera la charge du chef de l'Etat pour une durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles anticipées seront organisées. En tout état de cause, ce scénario pour peu qu'il soit bien mené dans sa préparation et jusqu'à son achèvement a cet avantage de mettre sur le même pied d'égalité l'ensemble des concurrents pour la magistrature suprême du pays. On aura alors économisé au pays une autre période d'incertitude et de règlements de compte qui ne feront qu'aggraver la crise multidimensionnelle que connaît la nation depuis plus d'une décennie.
A trois semaines de l'ouverture de la campagne électorale pour la présidentielle 2004 prévue le 8 avril prochain, les candidats déclarés et réunis autour de l'initiative du «groupe des onze», n'ont d'autre alternative que de dénoncer et de porter à l'adresse de l'opinion nationale, les multiples entraves bureaucratiques qu' ils ont dû subir de la part de l'administration centrale.
Plusieurs candidats et pas des moindres dont Benflis, Djaballah, le général Benyellès et Saïd Sadi sont montés au créneau, ces jours-ci, pour stigmatiser la position des structures déconcentrées de l'Etat qui font tout pour gêner voire mener la vie dure aux représentants de ces candidats dans la collecte des signatures des élus ou des citoyens.
Malheureusement, les griefs ne s'arrêtent pas uniquement à ces cas avérés, puisqu'ils dénoncent en même temps l'instrumentalisation éhontée de la télévision nationale à des fins de propagande au profit exclusif du président de la République, qui découvre soudainement les vertus des bains de foule et à ce moment précis de surcroît.
Les visites répétées à l'intérieur du pays qui dureront jusqu'à la veille de l'ouverture officielle de la campagne électorale (entre le 24 et le 25 février) seront mises à profit par le candidat-président pour engranger le maximum de soutiens et de sympathies au sein de la population. La neutralité passive de l'armée dans ce cas d'espèce est diaboliquement exploitée par Bouteflika pour tenter de «pénétrer en force» et de rallier à sa candidature les principaux décideurs du pays, au risque de créer un climat à tous points de vue exécrable. Les différentes propositions politiques émanant soit des leaders politiques ou des personnalités nationales connues n'ont pas, en effet, reçu une écoute favorable de la part des décideurs qui mettent en avant le respect des prérogatives de chaque partie.


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