La date d'examen du projet de Constitution, toujours au coeur d'une bataille politico-juridique, reste incertaine trois semaines après la finalisation du texte, a indiqué hier Karima Souid, assesseur du Président de l'Assemblée nationale constituante (ANC). «Aujourd'hui, l'incertitude continue», a indiqué cette élue de l'opposition, chargée des relations de l'ANC avec les médias. Légalement, l'examen de la Constitution en séance plénière ne peut pas avoir lieu avant début juillet, mais une plainte déposée par des élus d'opposition auprès d'un tribunal administratif pour des vices de procédures lors de la finalisation du texte peut encore ralentir le processus. Aucun des calendriers annoncés jusqu'à présent n'a été respecté. Le précédent prévoyait que le texte soit débattu et voté du 20 juin au 8 juillet. Mme Souid a indiqué que le bureau de l'ANC se réunirait vendredi (demain) et les présidents des groupes et commissions parlementaires samedi et qu'à l'issue de ces réunions un nouveau calendrier pourrait être annoncé. Une partie de l'opposition au parti islamiste au pouvoir Ennahda mais aussi le parti du président Moncef Marzouki contestent des dispositions controversées introduites, selon eux, de manière discrétionnaire par Habib Kheder, le rapporteur du texte. Les principaux partis s'étaient donnés un an à compter de l'élection de l'ANC le 23 octobre 2011 pour rédiger la nouvelle loi fondamentale, des délais qui ont été largement dépassés. Pour être adoptée, la Constitution doit obtenir le soutien des deux tiers des députés de l'ANC, où Ennahda compte 89 élus sur 217, faute de quoi elle devra être soumise au référendum. L'adoption de la Constitution est par ailleurs essentielle pour fixer le calendrier électoral, alors que le chef du gouvernement Ali Larayedh a promis des élections avant la fin de l'année. Selon les observateurs, la tenue de ces scrutins en 2013 est peu probable, ni l'instance chargée d'organiser les élections ni la loi électorale n'ayant été mises en place.
