Les pays membres de l'Union européenne peuvent interdire la retransmission exclusive des grandes compétitions de foot sur des chaînes payantes, en vertu d'une législation sur les «événements d'une importance majeure». La justice européenne vient ainsi de bloquer la Fifa et l'Uefa en ce qui concerne la retransmission des matchs essentiellement de la Coupe du Monde et de l'Euro. C'est un véritable coup dur pour les télévisions payantes en France comme Canal + et la chaîne du groupe d'Al Jazeera Bein Sport, mais aussi au Royaume-Uni, Italie, Espagne, Allemagne et Hollande, où la majorité des matchs sont diffusés sur des télévisions payantes. C'est un véritable revers pour la Fifa et l'Uefa qui espéraient bien augmenter les prix des droits TV. La Cour européenne de justice a, en effet, jugé que les Etats de l'UE avaient le droit d'interdire la diffusion de la Coupe du Monde et de l'Euro de football sur des chaînes payantes et d'exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre. La Fédération internationale de football association (Fifa), qui organise la phase finale de la Coupe du Monde de football, et l'Union des associations européennes de football (Uefa), qui gère le championnat d'Europe de football (l'Euro), contestaient une décision prise par Londres et Bruxelles de réserver la diffusion des matchs à des chaînes de télévision gratuites. Sachant que la vente des droits de retransmission télévisuelle de ces compétitions constitue une source importante de leurs revenus, ces deux grandes organisations du foot international avaient porté l'affaire devant le tribunal de l'Union européenne, mais avaient été déboutées une première fois. D'où leur recours devant la Cour européenne de justice. La Fifa et l'Uefa avaient fait appel de cette décision, mais la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté leurs pourvois dans leur intégralité. Il est vrai que «la désignation par un Etat membre de certains événements comme étant d'une importance majeure pour sa société et l'interdiction de leur retransmission exclusive constituent des entraves à la libre prestation de services», admet-elle. «Toutefois, de telles entraves sont justifiées par l'objectif visant à protéger le droit à l'information et à assurer un large accès du public aux retransmissions télévisées de ces événements», assure la cour. Elle a donc donné raison au tribunal qui avait constaté que «tous les matchs de la phase finale des deux tournois concernés suscitaient effectivement auprès de ce public un intérêt suffisant pour pouvoir faire partie d'un événement d'une importance majeure». Le tribunal avait rappelé qu'une législation européenne autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission «exclusive» des événements qu'ils jugent d'une importance majeure au motif que cela priverait une partie importante du public de la possibilité de les suivre. Il avait notamment souligné l'importance des Coupes du Monde et d'Europe de football pour les citoyens au-delà des amateurs traditionnels du ballon rond. Si l'UE a bougé, ce n'est pas le cas de la Ligue arabe et l'Union africaine où le qatari Al Jazeera Sport impose des sommes faramineuses à des pays du Sud pour l'achat des droits télés et garde le monopole sur sa télévision payante. [email protected]
