Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera rendu aujourd'hui
AFFAIRE DU MATIN AVEC LES IMPÔTS
Publié dans L'Expression le 17 - 03 - 2004

En dépit de cette asphyxie financière, il continue de paraître dans les kiosques.
La chambre administrative auprès du tribunal de Sidi-M'hammed rendra son verdict aujourd'hui, suite à la plainte déposée par la Sarl Le Matin contre l'administration fiscale.
Le quotidien de Mohammed Benchicou a contesté la procédure d'exécution portée dans la mise en demeure adressée au journal. Il y a quinze jours, l'administration des impôts a fixé un ultimatum pour le 6 mars dernier, à la Sarl Le Matin la sommant de régler la somme de 39 millions de dinars dans une mise en demeure adressée au nom du directeur M.Benchicou.
Le collectif des avocats du Matin a relevé plusieurs anomalies dans cette exécution: il a demandé à recevoir un calendrier de paiement comme c'est la règle pour tout contribuable, l'étalement de sa dette et la réouverture de ses comptes bloqués depuis plusieurs mois avant de faire un recours pour un sursis d'exécution auprès de la chambre administrative. A propos du placard publicitaire qui est apparu dans certains titres de la presse nationale, Ghania Khlifi, directrice de la rédaction, a affirmé qu'«'il s'agissait d'une procédure normale puisque l'huissier ne faisait que son travail», indiquant que la «procédure allait cesser dès que la justice aura rendu son verdict qui sera en principe en faveur du journal». Le placard en question a fait état d'une mise en vente aux enchères, à partir du 3 avril, des locaux du quotidien sis à Hussein-dey. Pour rappel, l'affaire du journal le Matin avec l'administration fiscale remonte au 15 octobre 2003, date du premier redressement fiscal sur les exercices 1998 à 2001 estimé à 92.263 408,00 DA.
Contestant la somme, le journal a introduit un recours et procédé au règlement de 50% du montant en attendant l'établissement d'un calendrier de paiement.
Le sursis obtenu, l'administration a procédé, entre-temps, au blocage de l'ensemble des comptes du journal tout en ajoutant des pénalités de retard d'un montant de 16.000.000,00 DA.
En outre, les biens immobiliers du journal ont fait l'objet d'une mesure de saisie conservatoire transformée en saisie exécutoire.
Depuis le 27 août à ce jour, Le Matin a déboursé 21 milliards de centimes aux imprimeries d'Etat et au fisc pour paraître.
Le Matin estime avoir gagné la première bataille puisqu'en dépit de cette asphyxie financière, il continue de paraître dans les kiosques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.