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Le verdict sera rendu aujourd'hui
AFFAIRE DU MATIN AVEC LES IMPÔTS
Publié dans L'Expression le 17 - 03 - 2004

En dépit de cette asphyxie financière, il continue de paraître dans les kiosques.
La chambre administrative auprès du tribunal de Sidi-M'hammed rendra son verdict aujourd'hui, suite à la plainte déposée par la Sarl Le Matin contre l'administration fiscale.
Le quotidien de Mohammed Benchicou a contesté la procédure d'exécution portée dans la mise en demeure adressée au journal. Il y a quinze jours, l'administration des impôts a fixé un ultimatum pour le 6 mars dernier, à la Sarl Le Matin la sommant de régler la somme de 39 millions de dinars dans une mise en demeure adressée au nom du directeur M.Benchicou.
Le collectif des avocats du Matin a relevé plusieurs anomalies dans cette exécution: il a demandé à recevoir un calendrier de paiement comme c'est la règle pour tout contribuable, l'étalement de sa dette et la réouverture de ses comptes bloqués depuis plusieurs mois avant de faire un recours pour un sursis d'exécution auprès de la chambre administrative. A propos du placard publicitaire qui est apparu dans certains titres de la presse nationale, Ghania Khlifi, directrice de la rédaction, a affirmé qu'«'il s'agissait d'une procédure normale puisque l'huissier ne faisait que son travail», indiquant que la «procédure allait cesser dès que la justice aura rendu son verdict qui sera en principe en faveur du journal». Le placard en question a fait état d'une mise en vente aux enchères, à partir du 3 avril, des locaux du quotidien sis à Hussein-dey. Pour rappel, l'affaire du journal le Matin avec l'administration fiscale remonte au 15 octobre 2003, date du premier redressement fiscal sur les exercices 1998 à 2001 estimé à 92.263 408,00 DA.
Contestant la somme, le journal a introduit un recours et procédé au règlement de 50% du montant en attendant l'établissement d'un calendrier de paiement.
Le sursis obtenu, l'administration a procédé, entre-temps, au blocage de l'ensemble des comptes du journal tout en ajoutant des pénalités de retard d'un montant de 16.000.000,00 DA.
En outre, les biens immobiliers du journal ont fait l'objet d'une mesure de saisie conservatoire transformée en saisie exécutoire.
Depuis le 27 août à ce jour, Le Matin a déboursé 21 milliards de centimes aux imprimeries d'Etat et au fisc pour paraître.
Le Matin estime avoir gagné la première bataille puisqu'en dépit de cette asphyxie financière, il continue de paraître dans les kiosques.


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