Salon international de la pêche et de l'aquaculture d'Oran 20 000 visiteurs recensés et signature de plusieurs accords    Entre l'important déficit budgétaire et les incitations fiscales, la loi de Finances prévisionnelle 2026 permettra-t-elle de relancer l'économie nationale ?    Meddahi préside à Alger l'ouverture de la 26e édition    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    La majorité des puits découverts sur des terres agricoles à Relizane    La campagne de dépistage précoce du cancer de la prostate a drainé une affluence notable    Les habitants misent sur le futur découpage administratif pour un nouvel équilibre régional    Plus de 6,2 millions de visiteurs    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera rendu aujourd'hui
AFFAIRE DU MATIN AVEC LES IMPÔTS
Publié dans L'Expression le 17 - 03 - 2004

En dépit de cette asphyxie financière, il continue de paraître dans les kiosques.
La chambre administrative auprès du tribunal de Sidi-M'hammed rendra son verdict aujourd'hui, suite à la plainte déposée par la Sarl Le Matin contre l'administration fiscale.
Le quotidien de Mohammed Benchicou a contesté la procédure d'exécution portée dans la mise en demeure adressée au journal. Il y a quinze jours, l'administration des impôts a fixé un ultimatum pour le 6 mars dernier, à la Sarl Le Matin la sommant de régler la somme de 39 millions de dinars dans une mise en demeure adressée au nom du directeur M.Benchicou.
Le collectif des avocats du Matin a relevé plusieurs anomalies dans cette exécution: il a demandé à recevoir un calendrier de paiement comme c'est la règle pour tout contribuable, l'étalement de sa dette et la réouverture de ses comptes bloqués depuis plusieurs mois avant de faire un recours pour un sursis d'exécution auprès de la chambre administrative. A propos du placard publicitaire qui est apparu dans certains titres de la presse nationale, Ghania Khlifi, directrice de la rédaction, a affirmé qu'«'il s'agissait d'une procédure normale puisque l'huissier ne faisait que son travail», indiquant que la «procédure allait cesser dès que la justice aura rendu son verdict qui sera en principe en faveur du journal». Le placard en question a fait état d'une mise en vente aux enchères, à partir du 3 avril, des locaux du quotidien sis à Hussein-dey. Pour rappel, l'affaire du journal le Matin avec l'administration fiscale remonte au 15 octobre 2003, date du premier redressement fiscal sur les exercices 1998 à 2001 estimé à 92.263 408,00 DA.
Contestant la somme, le journal a introduit un recours et procédé au règlement de 50% du montant en attendant l'établissement d'un calendrier de paiement.
Le sursis obtenu, l'administration a procédé, entre-temps, au blocage de l'ensemble des comptes du journal tout en ajoutant des pénalités de retard d'un montant de 16.000.000,00 DA.
En outre, les biens immobiliers du journal ont fait l'objet d'une mesure de saisie conservatoire transformée en saisie exécutoire.
Depuis le 27 août à ce jour, Le Matin a déboursé 21 milliards de centimes aux imprimeries d'Etat et au fisc pour paraître.
Le Matin estime avoir gagné la première bataille puisqu'en dépit de cette asphyxie financière, il continue de paraître dans les kiosques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.