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Les arrêts, l'avocat et l'Opgi
Publié dans L'Expression le 28 - 11 - 2013

Les Opgi ont généralement tendance à faire payer aux citoyens leurs bévues, ratés et même les bêtises!
Daïf dit «Saïd» est poursuivi depuis 3 ans par l'Opgi dont les responsables semblent vivre sur une autre plainte: jugez-en.
Saïd D.F. qui était ce jour très mal en point à cause d'une subite hypoglycémie dans la salle d'audience, a bénéficié en 2005, le 2 janvier, d'un F3.
Il a habité normalement en famille avec trois enfants scolarisés jusqu'en 2009, le jour où les agents étaient passés pour un recensement des logements habités (!?!). Au passage, ils informèrent Saïd D.F. qui avait alors appris par l'agence Opgi de Hydra que le dossier était incomplet car des pièces remises par le bénéficiaire étaient égarées.
Le pauvre Saïd D.F. originaire de Ahl El Ksar (Bouira) ignorait ce jour-là que l'Opgi de...Bir Mourad Raïs (Alger) allait se casser la figure en décidant des poursuites à l'encontre d'un innocent.
«C'est peut-être le fait d'avoir égaré des documents que Bir Mourad Raïs a décidé un «coup de semonce» juste pour que le bénéficiaire coure à leur place et remette les documents! En effet, la même année, il fournit les reçus de Sonelgaz, Seaal et autres paperasses de quoi faire clouer le bec aux poursuivants.
Dimanche dernier, Saïd était entendu par l'admirable Inès Kouhil la présidente de la section correctionnelle de Bir Mourad Raïs. Il traînait deux boulets à la cheville: faux et usage de faux et atteinte à la propriété, faits prévus et punis par les articles 222 et 386 du Code pénal. Deux délits qui valent deux tonnes de désagréments avec le cortège de peines d'emprisonnement ferme et des amendes conséquentes. Et ces peines peuvent être demandées par ce terrible Mourad Hellal, le procureur de l'audience qui supporte mal l'injustice d'où qu'elle émane sauf qu'en sa qualité de poursuivant, il demeure prisonnier de ce maudit concept qu'est l'indivisibilité du siège.
Pour ce qui est de l'inculpé du jour, il a eu une chance inouïe que d'avoir pris comme conseil ce géant de Maître Ibrahim Messaoud dont la taille est légèrement un ton au-dessus par rapport à la...voix. Et la...voie qu'empruntera cet avocat de Saïd Hamdine, est restée sur un appel désespéré à l'application de la loi.
«Madame la présidente, la défense s'honore de faire bref car les deux délits retenus par le ministère public sont hors course tout comme la position de l'Opgi de Bir Mourad Raïs est «out law» avait prévenu le massif avocat qui était pour la circonstance assisté de son jeune confrère Maître Youssef Bensassa qui était intervenu juste pour préparer la piste d'atterrissage de la plaidoirie de son aîné qui a plaidé, droit, lois et respect de la loi.
Faisant appel à l'histoire de cette triste et ridicule histoire qui aurait pu être remplacée par la régularisation des papiers du logement afin que Daï F. Saïd puisse enfin payer le loyer de l'appartement acquis de plein droit en toute légalité. Sauf que malgré toutes les «assurances de Abdelmadjid Tebboune, le ministre concerné, ça grince encore au niveau des Opgi», a ajouté l'avocat moustachu qui sautera sur l'occasion pour - encore une fois - malgré le regard suppliant de Kouhil qui ne veut pas de trop longues et fastidieuses interventions - rappeler les termes de l'arrêt de la Cour suprême qui dispose que «pour qu'il y ait atteinte à la propriété, il faudrait un jugement ou un arrêt définitif».
A constater ces mesures répressives émanant de certains offices, administrations et autres dirigeants, nous ne pouvons que «rire» au nez du ministre de l'Intérieur qui ne cesse, depuis son installation, d'arroser des «fleurs» plantées à même le...goudron!
Pour finir, l'avocat a demandé l'annulation des procédures, car son client attend beaucoup plus de la régularisation de ses papiers que les ennuis, surtout que ce pauvre diabétique a failli tomber à la barre n'était le bonbon providentiel offert par un confrère assis derrière lui et qui a vu Saïd suer, suer, comprenant par là que l'hypoglycémie venait s'ajouter aux poursuites qui n'avaient pas leur raison d'être.
Que dire enfin à propos de ce dossier bidon pour lequel l'Opgi a encore une fois fait preuve de faiblesse en n'étant pas au rendez-vous avec un citoyen qui attend ses papiers depuis 2006, pour qu'enfin il puisse payer le loyer? Oui, Saïd n'a qu'un seul voeu: celui de recevoir ses papiers en règle pour que lui-même soit en règle avec l'Etat.
Signalons enfin le morceau d'anthologie vécu en live à la barre et sur le pupitre d'un avocat, Maître Ibrahim Messaoud, et d'une juge, Inès Kouhil, qui avaient, à un moment donné, récité à l'unisson l'arrêt de décembre 1984 relatif à l'atteinte à la propriété et les conditions à réunir pour notifier et exécuter un jugement ou un arrêt définitif.
Mieux, les deux «magistrats» connaissaient par coeur les arrêts du 30 septembre 1997 et celui du 23 juin 1999 où les magistrats de la Cour suprême font dans la jurisprudence, oui, la jurisprudence qui permet à la justice d'avancer vers le progrès et le bien-être de tous, car c'est cette même jurisprudence qui permet de tuer l'immobilisme, le crétinisme, la bêtise, les évictions de toutes sortes.
D'ailleurs, il nous plaît de rappeler ici une sortie autour de la jurisprudence en 1993 au moment fort des poursuites contre les auteurs des délits de presse, où Kamel Benchaouch, alors président de la chambre «délits de presse» créée à cet effet, avait relaxé le journaliste en lui évitant les désagréments d'une peine infamante de prison, mais infligé une amende juste pour que le journaliste ne récidive plus en matière de diffamation. Hélas: à l'époque, le pauvre Benchaouch avait été «grondé» par la tutelle qui a estimé que ce n'était pas encore le moment de l'indépendance du juge du siège. Et comme pour mieux punir Benchaouch, la chambre fut dissoute et ce brave Kamel fut promu président près la cour d'Alger!!! Quel paradoxe, mes amis car il n'y a que chez nous où de telles sorties sont effectuées!
Quant au dossier «Saïd» Daï F./Opgi, il a été mis en examen pour dimanche 2 décembre 2013, Kouhil ayant préféré mieux examiner les pièces versées au dossier, un dossier encore une fois, étoffé pour faire perdre son temps à la justice qui a autre chose à...


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