Pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy, l'Etat prend ses précautions en instituant, jeudi, la non-cessibilité des licences 3G. L'Etat vient de recadrer juridiquement le secteur de la téléphonie mobile en instituant la non-cessibilité des licences 3G pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy. La révélation est faite par une source proche du dossier. Désormais, la modification de l'actionnariat au sein des entreprises détenant des licences 3G sera soumise à l'approbation de l'Autorité de régulation des télécommunications, selon les cahiers des charges relatifs à cette opération, publiée mercredi. Cette mesure, explique la même source, vient pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy, premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie avec plus de 16 millions d'abonnés, qui a changé de propriétaire en 2011 pour devenir une filiale du groupe russe Vimpelcom. Cette dernière avait fusionné en 2011 avec l'Italien Wind qui détient 51% d'OTH (Orascom Telecom Holding), maison mère de Djezzy. Pour éviter qu'un tel événement ne se reproduise, l'article 41 du cahier des charges assimile désormais toutes les opérations de fusion-acquisition, à l'instar de celle conclue entre Vimpelcom et OTH à une cession de la licence. Une manière, ajoute la même source, pour le gouvernement de combler toutes les lacunes juridiques qui ont permis par le passé au magnat égyptien des télécoms, Nadjib Sawariss, de conclure la transaction de 2011. Tout en rappelant que le droit de préemption de l'Etat sur la cession des participations à des étrangers en Algérie, institué en 2009 n'a pas empêché pour autant la conclusion de la transaction puisque la mesure concerne uniquement la cession directe des participations en Algérie. Dans le cas de Djezzy, la même source a expliqué que la cession était indirecte, car c'est le groupe OTH qui a fusionné avec Vimpelcom, et non pas sa filiale en Algérie qui a été rachetée directement. «Toute prise de participation directe ou indirecte, au capital social et ou en droit de vote du titulaire doit être soumise à l'approbation préalable de l'Arpt sous peine de nullité ou de retrait de la licence», stipule l'article 41 du cahier des charges. «Le souci du gouvernement n'est pas d'empêcher la cession ou le transfert d'actions de ces entreprises, mais de veiller à ce que ces dernières ne changent pas de statut juridique», a-t-elle tenu à souligner. D'ailleurs, l'article 41 stipule que la licence doit être constituée et demeurer sous forme d'une société par actions de droit algérien.
