Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    ANP: saisie de 85 kg de cocaïne à Adrar    Plus de 850 000 candidats entament dimanche les épreuves du baccalauréat    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dernier délai, le 19 janvier
LES JURISTES À PROPOS DE LA CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL
Publié dans L'Expression le 16 - 01 - 2014

«Nous sommes à jour, donc le délai n'a pas encore expiré»
Se référant à la date de prise officielle des fonctions présidentielles, le 19 avril 2009, Mokrane Aït Larbi rassure que nous sommes dans les délais.
Pas au-delà de trois jours. La convocation du corps électoral interviendra dans trois jours. Le dernier délai est fixé au 19 janvier 2014, selon les dispositions de la loi électorale soutient Me Mokrane Aït Larbi.
«Le dernier délai pour la convocation du corps électoral en vue de l'élection présidentielle du printemps prochain est fixé au 19 janvier dans la mesure où le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait prêté serment pour prendre officiellement ses fonctions pour l'actuel mandat, le 19 avril 2009», a-t-il indiqué hier à l'APS. Il a rappelé que la convocation du corps électoral doit intervenir 90 jours avant l'élection comme le stipule le Code électoral. Se référant à la date de prise officielle des fonctions présidentielles, le 19 avril 2009, cet avocat rassure que nous sommes dans les délais.
«Nous sommes à jour, donc le délai n'a pas encore expiré», a-t-il encore ajouté. La loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral stipule dans son article 25 que «sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois 3 mois qui précèdent la date des élections».
Abdelaziz Bouteflika, rappelle-t-on, a été réélu président de la République pour un troisième mandat le 9 avril 2009 et le Conseil constitutionnel avait proclamé les résultats définitifs de cette élection le 13 avril de la même année. Le président Bouteflika avait prêté serment le 19 avril 2009, prenant ainsi officiellement ses fonctions de chef d'Etat le même jour.
Pour sa part, Me Farouk Ksentini rassure qu'il n'y a pas de retard. «Nous sommes encore dans les délais pour la convocation du corps électoral», a-t-il affirmé. Dans l'article 132 du Code électoral, il est mentionné que «l'élection présidentielle a eu lieu dans les trente (30) jours qui précèdent l'expiration du mandat du président de la République».
Pour ce qui est de la date du scrutin, Me Aït Larbi a précisé qu' «elle doit intervenir durant le dernier mois du mandat». Dans son article 132 du Code électoral il est souligné que l'élection présidentielle a lieu dans les 30 jours qui précédent l'expiration du mandat du président de la République.
A compter de la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, dans les 10 jours. «La déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral», lit-on dans le texte de loi. Les postulants à la magistrature suprême seront tenus, conformément à l'article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter des signatures individuelles d'au moins 600 membres élus d'Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers 25 wilayas, explique la loi électorale.
En cas d'impossibilité de réunir les signatures d'élus locaux ou nationaux, les candidats devront collecter 60.000 signatures individuelles d'électeurs, selon la disposition légale susmentionnée.
«(...) Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1 500», précise le texte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.