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Le dossier pour le certificat de nationalité simplifié
TAYEB LOUH L'A ANNONCE À AIN TEMOUCHENT
Publié dans L'Expression le 18 - 01 - 2014

A chacune de ses sorties sur le terrain, Tayeb Louh effectue une de ses... «sorties»!
Mine de rien, mais ça bouge au ministère de la Justice. Et il n'y a pas «que les 2000 magistrats anciens et nouveaux qui ont bougé. Tayeb Louh, le ministre de la Justice, garde des Sceaux n'arrête pas de bouger le petit doigt. Il ne le fait pas pour montrer au monde qu'il est fâché. Non! Il le fait pour aller en avant. Et chez lui, on ignore l'expression: «Avancez à l'arrière!». Avec la mise en service de la nouvelle cour de justice de Aïn Témouchent qui a tant attendu ce janvier 2014 que les travaux datent depuis la pose d'une première pierre en 2005! 9 ans! Le secteur judiciaire s'élargit au grand bonheur du justiciable et aussi de la lutte contre le chômage des jeunes universitaires diplômés venus remplacer souvent de médiocres magistrats formés à la hâte en un minimum de temps et puisé dans le vivier du greffe. Et là, rassurez-vous, on n'a jamais pris l'élite du greffe! On a plutôt choisi des gus prêts à dire «oui, monsieur!» i-e des à-plat-ventristes, à l'esprit «sous-off» de dernière catégorie. Résultat! Des catastrophes lors des visites d'inspection inopinées de ces pseudo-magistrats qui ignorent, pour la plupart le B.A.-B.A. d'une modeste procédure... Ainsi, pour les Témouchentois, finie l'ère de la «domination» de la cour-mère qui a même été «allégée» au bénéfice des justiciables locaux et voisins immédiats. Ici, il convient de saluer le lourd sacrifice du président de la cour, Farid Benhalloufa et l'immuable Hadj Hamid Sahel, le procureur général qui a vraiment été revigoré depuis qu'il a quitté Blida et ses tentaculaires neuf tribunaux dont trois à histoires à ne pas en finir: les deux hommes ont réalisé les deux cours, trois sessions criminelles en 2013 ont eu lieu. Près de 20.000 dossiers judiciaires ont été délivrés. Huit conférences se sont déroulées sous l'oeil de magistrats de la Cour suprême. Louh, royalement installé au milieu de sa famille judiciaire, prit la parole pour féliciter chaleureusement les responsables de cette cour en s'attardant sur un point important: la réforme et son renforcement par le traitement des «barrières artificielles» qui bloquent l'avancée de la réforme. La présomption d'innocence reste le souci du ministre qui a ajouté l'ouverture d'autres chantiers (quatre à cinq) en vue de renforcer la réforme: la révision de certains jugements; le Code de procédure civile et administration après les remarques avancées pour les magistrats doit connaître un «check-up»; certains jugements des tribunaux commerciaux sont aussi un souci; la modernisation est un axe fondamentale. Elle doit être basée sur du solide et courir les services demandés par les justiciables, en rappelant la banque des données, un acquis capital pour un meilleur fonctionnement de la justice... Ce projet de loi autour de la modernisation du secteur doit être effectif et ne pas rester un voeu pieu ou au stade de... «projets». Il va lancer un clin d'oeil en direction de Akka, le discret directeur de la modernisation. S'exprimant lentement, juste de quoi permettre aux présents, notamment les magistrats, experts, notaires, huissiers présents dans la salle, de saisir ce que cherche à réaliser la tutelle avec l'aide, bien entendu, de tous et de toutes, Allah bénisse et ce ne sont pas les cadres qui manquent à El Biar, du dimanche au jeudi et souvent les samedis lorsque le besoin se fait sentir.
Depuis Tipasa à Aïn Témouchent, en passant par Aïn Defla et Sid Bel Abbès, la route Sidi Bel Abbès-Aïn Témouchent sera plus ou moins agréable. Le cortège filait avec une sérénité plaisante à vivre. L'arrivée dans cette sympathique localité a vu Mlle Zerhouni Fatiha, très élégante et joviale, wali de la wilaya, accueillir chaleureusement la délégation ministérielle où les directeurs centraux étaient en bon nombre pour épauler le ministre qui sera touché par l'accueil à Sidi Bel Abbès et Aïn Témouchent où les troupes folkloriques de la région ont craché le baroud en guise de bienvenue et de joie à l'occasion de la mise en service de la nouvelle cour. Ce fut véritablement le meilleur accueil réservé aux cadres et au ministre de la Justice qui prendra la parole depuis le pupitre de la salle d'audience pleine comme un oeuf. Abdelouahab Achach et Lakhdar Aouadi sont solennellement installés aux postes de chefs de la cour de Aïn Témouchent. Beaucoup de jeunes magistrats et surtout des magistrats heureux de cette inoubliable journée à marquer d'une pierre blanche! Hadj Hamid Sahel, le procureur général de Sidi Bel Abbès était toujours dans le cortège. Il avait une tête qui laissait apparaître la joie des retrouvailles avec ses collègues. Mohamed Otmani, le bâtonnier de Sid Bel Abbès, était aussi dans les rangs qu'il dominait du haut de ses 194 centimètres et encore tout ému après l'inauguration de la coquette Maison de l'avocat où se tenait la charmante avocate, Maître Kheïra Rekik, qui avait tendu les dattes et le lait aux visiteurs illustres de ce mercredi. Revenons à Tayeb Louh et à son discours en direction des enfants, de la maison pour leur réitérer sa détermination à ne pas s'arrêter en si bon chemin dans l'élaboration de la réforme de la justice et ses cinq axes essentiels. Comme à Tipasa, Aïn Defla et Sidi Bel Abbès, le ministre a usé du fameux adage: «La répétition est l'âme de la pédagogie» pour étaler toute sa volonté de savoir où aller et ne jamais marquer de pauses ni de haltes quels que soient les obstacles. S'adressant à l'assistance et à la presse nationale, il dira son désir d'éviter de tout chambouler dans la volonté de revoir certaines lois, notamment le civil où beaucoup doit être réalisé. Quant à la détention préventive, elle aura sa part du lion dans les changements attendus pour assouplir cette manière de faire du magistrat. Elargir la spécialisation pour mieux armer le juge chargé de lutter contre les crimes commis à l'étranger par des étrangers contre des nationaux, notamment. Abordant les réserves et remarques émanant de la police judiciaire, des avocats et des magistrats, Louh promet d'être efficace en vue d'effacer la «négation» qui caractérise les Codes civil, administratif, pénal où tout n'est pas parfait.
Il en est de même du Code du commerce. «Là aussi, je refuse de tout balancer et reprendre à zéro. Il faut y aller mollo-mollo, en étroite conjugaison avec les accords internationaux», a insisté le ministre, qui a su retenir l'attention de l'assistance en répétant souvent ce qu'il disait, histoire de bien se faire comprendre. Ses collaborateurs, eux, notamment Nora Belabas. Cette calée et digne magistrate rattachée au cabinet du ministre qui n'a pas raté une seule phrase. «Le Bac + 6 ans d'études!» a articulé l'orateur qui a bien expliqué pourquoi cette décision: «Rien ne réussira sans une forte formation du magistrat. C'est cela ou la faillite. Nous n'avons plus le choix de songer à une autre issue pour avoir sous la main le magistrat désiré par le justiciable et le magistrat lui-même!» a ajouté Louh qui savait qu'il s'adressait en même temps à la Cour suprême par vidéo et où l'on aperçoit clairement Slimane Boudi, le premier président de la Cour suprême, la cour d'Alger où l'on reconnaît le décontracté Belkacem Zeghmati, le procureur général d'Alger, le président de la cour et des présidents de chambre... «A partir du 30 janvier 2014, chaque justiciable se verra délivrer un certificat de nationalité et ne devra plus constituer un autre dossier pour en obtenir un autre si le besoin se faisait sentir», a encore martelé l'orateur, qui a rassuré tout ce beau monde que toute l'opération se fera en temps réel (dit et articulé en langue française) avant de souligner que le procédé allait barrer la route aux faussaires en matière de confection de casiers judiciaires. Cela est valable pour le B3 et le B2. S'accrochant à la modernisation, issue unique pour sortir de l'archaïsme, Tayeb Louh promet de nouer le réseau national judiciaire avec les autres institutions et administrations qui ont un lien dans la délivrance des documents. Quant aux affaires arrivées à la Cour suprême qui a sur les bras plus de 200.000 dossiers et donc on a besoin d'une réforme claire, nette qui mettra fin à «l'embouteillage» que dénoncent magistrats et avocats. Oualid, le conseiller, prend note. Une étude est lancée, le Dr Ahmed Chaffai du Centre de recherche juridique et judiciaire de Chéraga est chargé de cette nécessaire tâche qui doit mobiliser toutes les compétences courageuses, pas forcément ce mercredi ni demain, mais cette réforme est obligatoire pour ne pas entrer dans une impasse où l'embouteillage est roi. Il s'agit de réussir et je l'ai dit dès les années 1990, on a haussé les épaules... Mettant en exergue un cas où une affaire met à jour un verdict qui ne va pas avec la Constitution, il s'adresse aux avocats: «Qu'est-ce qu'il y a lieu de faire?» L'essentiel est de réussir l'achèvement de l'Etat de droit. Mokhtar Felioune, le directeur des prisons est lui aussi interpellé pour une modernisation de tout le secteur. Il faut examiner le cas du permis de visite des parents des détenus, surtout ceux qui résident loin de leur résidence. Il faut chercher une voie pour sortir de l'ornière. Amina Ghaddad-Charmat, son active attachée de la communication, prend des notes tout comme Felioune lui-même, toujours prêt, tel un scout mis en conditions objectives à prendre la route de l'aventure... «La loi permettant de superviser le ministère public me pousse à dire dix mots dans le lancement d'une affaire. Le parquet a un rôle capital dans le cheminement de la justice en droite ligne avec l'Etat de droit. Le procureur exerce ses prérogatives au nom de la société qui est souvent secouée par une affaire grave et l'opinion publique reste le début de l'enquête préliminaire et cela s'arrête dès «que le dossier arrive entre les mains du juge d'instruction qui, lui bosse à huis clos. Je ne veux plus lire un rapport d'un procureur qui rédige ces lignes: «J'ai changé les policiers ou les gendarmes...» Non, et vous, que faites-vous? Quittez votre bureau et sortez sur les lieux. Les présidents de cours et les procureurs généraux sont informés de cette méthode de travail. «Plantez le pieu de la culture de la loi dès que vous êtes informés d'un événement grave!» s'est écrié - sans se fâcher ce ministre. L'autorité judiciaire est le pilier de l'Etat. Louh n'oubliera pas de saluer toute l'aide émanant du chef de l'Etat qui a fait de la justice une priorité des priorités en 1999. «Le président de la République n'a jamais lésiné sur les moyens exigés par la réforme. Je le remercie vivement de tout coeur.» Tayeb Louh venait de vider ses tripes, sachant la grandeur de la mission, celle de réformer la justice. Il allait achever sa remarquable intervention par un petit rappel du combat solitaire qu'il a mené durant les années 1980-1990 au sujet de l'indépendance de la justice: «Aujourd'hui, alors que nous avançons allègrement vers une justice indépendante, d'étranges individus apparaissent sur les plateaux TV pour nous donner des leçons.» «Non, nul ne peut nous dicter quoi que ce soit, car les magistrats sont autour de la réforme qui réussira tôt et pas tard!» Un tonnerre d'applaudissements nourris, a permis à un invité de se lever pour témoigner du combat solitaire de Louh avec cette réflexion: «Que la justice s'installe et fi pour l'agriculture!».


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