ABBES - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé, mercredi à Sidi Bel Abbès, la révision des conditions d'accès à l'Ecole supérieure de la magistrature "pour élever le niveau". Lors de sa visite d'inspection dans la wilaya, M. Louh a indiqué que la formation, qui constitue l'un des quatre axes de la modernisation du secteur de la justice, s'articulera sur la révision des conditions d'accès à l'Ecole supérieure de la magistrature. "Comme première étape, nous préparons actuellement le projet d'amendement du décret exécutif portant conditions d'accès à cette école ainsi que la révision du programme pédagogique de l'établissement à moyen terme", a expliqué le ministre. La révision des conditions d'accès à cette école se fera en concertation et après étude approfondie pour aboutir à de meilleures voies et prétendre par conséquent à une "véritable école supérieure", dira-t-il en ajoutant "nous n'avons pas d'autre alternative". La formation et l'accès à cette école se fera à partir du baccalauréat sur concours ou sur la base d'une condition modifiée que l'étudiant doit remplir. La durée de formation se fera en six ans pour élever le niveau du secteur, a ajouté le ministre. Pas moins de 470 étudiants rejoignent chaque année cette école, et ce nombre "devra baisser pour accéder à une formation de meilleur niveau et à plus d'efficacité en la matière", souligne M. Louh. Le ministre, qui a inspecté lors de cette visite la Cour de Sidi Bel-Abbès et inauguré la "maison de l'avocat", a déclaré que l'Algérie a enregistré une moyenne de plus de 13 magistrats pour 100.000 habitants. Un critère qui existe dans les pays avancés et européens, a-t-il noté, prévoyant une augmentation de ce taux dans les prochaines années. Au sujet du programme de la réforme du système judiciaire, M. Louh a souligné que le ministère a ouvert un nombre d'ateliers travaillant sur plusieurs axes dont la révision de certaines dispositions de loi, soit pour le Code de procédures pénales, civiles et administratives dans certaines de ses dispositions, ainsi que la formation continue et la modernisation du secteur pour une indépendance de la justice. A propos de la révision de certaines dispositions de loi, le ministre a indiqué qu'il s'agit du Code des procédures pénales concernant la révision des dispositions liées à la détention provisoire, en plus de la révision de certaines procédures civiles et administratives prenant en considération des observations de spécialistes dans la défense, la magistrature et même de justiciables. Il s'agit également de la révision de certaines procédures du Code du commerce et son adaptation aux nouveautés économiques et sociales au niveau national et international. Pour ce qui est de la modernisation du secteur, le ministre de la Justice, a souligné qu'elle doit se faire "sur des bases saines et claires pour améliorer le service de l'appareil judiciaire et les prestations au service des justiciables" rappelant la création d'une banque nationale de données, "dont les procédures seront complétées dans les prochains jours". Le projet de loi portant sur la modernisation du secteur fait l'objet de préparation, ainsi que la création d'un support juridique de cette modernisation, selon le ministre qui a souligné qu'après la promulgation de la loi, il y aura un amendement d'autres lois en conformité avec la législation. M. Louh a cité, dans le cadre de la formation et la formation continue, le raccordement des Cours au niveau national au réseau de visioconférences de la Cour suprême, pour faciliter l'opération de formation, indiquant que l'opération touchera bientôt toutes les Cours. Le ministre a également mis l'accent sur le renforcement de l'Etat de droit à moyen terme, indiquant qu' "une réforme importante sera menée nécessitant un large débat et un amendement de la Constitution". " Cette réforme se fera par l'élargissement des prérogatives constitutionnelles d'aviser le Conseil constitutionnel, où il est proposé d'élargir ces pouvoirs au Premier Président de la Cour suprême". Tayeb Louh a eu un aperçu sur la Cour de Sidi Bel-Abbès et les statistiques des différentes affaires traitées l'année dernière.
