Le verdict du procès tant attendu de l'affaire opposant la Compagnie Alliance Assurances et l'Entreprise de transport de voyageurs Tahkout, a été prononcé hier en faveur du P-dg d'Alliance Assurances, Hassen Khelifati, poursuivi rappelle-t-on pour «faux et usage de faux» suite à une plainte qui a été déposée à son encontre en juin 2011 par Tahkout Mahieddine. Relaxé par le tribunal correctionnel près la Cour de Boumerdès, Hassan Khelifati s'est réjoui de cette décision en déclarant : «Nous avons fait confiance à la justice de notre pays et nous nous félicitons de cette décision.» Ses avocats qualifient le verdict «de très grande victoire». Il ne s'agit là que d'une première victoire pour Alliance Assurances dans la bataille judiciaire. Il est attendu que Mahieddine Tahkout se pourvoit en cassation devant la Cour suprême. À cela viendra s'ajouter un autre procès, une fois l'enquête qui fait suite à la plainte contre X déposée par les avocats de M. Khelifati sera bouclée. En effet, il faut rappeler à ce propos que lors de l'ouverture du procès en appel à la Cour de Boumerdès, il a été constaté que le document, objet du conflit, et sur la base duquel a été condamné en première instance le P-dg d'Alliance Assurances s'est avéré être une copie et non un original. Pour comprendre l'importance de ce document, il faut revenir sur la genèse de l'affaire. En 2011, Mahieddine Tahkout a porté plainte pour faux et usage de faux au pénal contre Hassen Khelifati. Le faux porte sur un contrat d'assurance contracté entre son entreprise de transport de voyageurs et Alliance Assurances, conclu la même année. Dans sa plainte, Mahieddine Tahkout a contesté le contrat le liant à Alliance Assurances au terme duquel l'assureur réclamait dans une procédure judiciaire le règlement d'un impayé de 500 millions de dinars. De son côté, le P-dg d'Alliance Assurances a contesté l'authenticité des paraphes sur le contrat présenté par son adversaire. Lors du procès en première instance qui s'est ouvert, en janvier 2013, devant le tribunal de Rouiba, Hassan Khelifati s'est vu condamné à 18 mois de prison ferme pour «faux et usage de faux» et à 50 000 dinars d'amende et 500 000 dinars de dommages et intérêts. Une décision de justice «incompréhensible» pour ses avocats qui n'ont eu de cesse de réclamer une expertise graphologique, surtout que l'ordonnance de complément d'enquête demandait «l'établissement du faux». Autrement dit, il s'agit d'apporter la preuve du faux. Seule une expertise graphologique du document aurait permis de démontrer l'authenticité ou non des paraphes sur le contrat contesté. Mais le tribunal de Rouiba n'avait pas jugé nécessaire d'ordonner l'expertise du document litigieux afin de trancher le différend et M. Khelifati, condamné, a dû faire appel. L'affaire a été rejugée de nouveau en avril 2013 devant le tribunal correctionnel de Boumerdès, qui a demandé d'expertiser le document objet du litige. Le document en question ne pouvait être expertisé selon l'expert de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (Incc) désigné par la justice, car il s'agissait d'une copie et non d'un original. À ce propos, Me Bourayou, avocat de M. Khelifati, a soutenu que la substitution des quatre premières pages originales du contrat par des copies est un «acte grave. C'est une dérive et une faillite. Ce document a été saisi par la justice et était entre ses mains. Si les documents au niveau de la justice ne sont plus en sûreté, c'est la banqueroute». Il s'était demandé «qui a eu accès au document ? Qui a changé les originaux pour mettre des copies ? A qui profite le crime ?», avant d'annoncer : «Nous allons déposer une plainte contre X.» Le feuilleton judicaire Tahkout-Alliance Assurances n'est pas terminé et il semble aussi qu'il n'a pas encore livré tous ses secrets. H. Y.
