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31 mandats d'arrêt lancés par l'Algérie
EXTRADITIONS
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2004

la mise en oeuvre des demandes d'entraide judiciaire ne vont pas sans rencontrer des difficultés.
Le problème de l'extradition des personnes recherchées devient épineux notamment à l'ère de la prolifération des organisations criminelles. Ainsi, le bureau central national Interpol-Algérie a lancé 31 mandats d'arrêt internationaux en 2003, à l'encontre des nationaux établis à l'étranger et recherchés pour activité de terrorisme. Aussi, a-t-il diligenté environ 82 enquêtes sur des réseaux de terrorisme, déclenchées entre Bureaux Centraux Nationaux et le Secrétariat Général de l'Oipc (Organisation internationale de la police criminelle). Mais à défaut d'une étroite collaboration des pays concernés, ces mandats patinent toujours. Dans cette perspective, le ministère de la Justice a organisé, durant les journées du mercredi et jeudi derniers, à l'hôtel Aurassi, une conférence nationale sur l'entraide judiciaire en matière pénale. Par ailleurs, cette conférence s'articule autour des procédures pénales à entamer en vue d'endiguer les organisations criminelles activant sur la scène internationale. Elle a été organisée avec la participation de tous les secteurs concernés (ministère des Affaires étrangères, Dgsn, Bureau Interpol Alger, Gendarmerie nationale). Plusieurs communications ont été données à l'occasion. Les participants ont insisté sur la nécessité d'adapter le système judiciaire pénal, vu les développements enregistrés dans le monde. Ce système concerne, notamment, l'extradition des personnes recherchées et la lutte contre les nouvelles formes de criminalité. Cependant, en l'absence d'une convention relative à l'extradition entre l'Algérie et les pays requis «celle-ci ne peut se référer qu'aux conventions internationales multilatérales concernant l'extradition des personnes recherchées», a indiqué M.Lotfi Boufedji, sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la Justice.
D'autant que la mise en oeuvre des demandes d'entraide judiciaire ne vont pas sans rencontrer des difficultés. En effet, les autorités qui se chargent de ces demandes, se voient souvent confrontées à des problèmes énormes. Ces entraves se situent notamment au niveau de la traduction qui se fait mal. Selon M.El Hachemi Mohamed, sous-directeur au ministère des Affaires étrangères, «les commissions rogatoires sont mal exécutées, parce que mal formulées et souvent traduites d'une façon incompréhensible par les magistrats étrangers qui en sont destinataires».
Par commission rogatoire, «il y a lieu d'entendre le mandat donné par une autorité judiciaire d'un pays à une autorité judiciaire étrangère à l'effet de procéder à un ou plusieurs actes spécifiés par le mandat».
D'autre part, toujours dans le cadre des demandes des commissions rogatoires, les actes demandés sont souvent mal détaillés, les auditions des témoins sont réalisées sans que les questions qui doivent être posées aux intéressés n'aient été au préalable préparées. D'autant plus que les déplacements des magistrats algériens, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, sont rarement autorisés par le ministère de la Justice. Concernant le déplacement des investigateurs étrangers, un cas spécial selon la Gendarmerie nationale, ceci constitue un véritable embarras, car, faut-il les accompagner? Et dans le cas où l'officier de police judiciaire refuserait de le faire, est-ce une entrave pour le bon déroulement des instances judiciaires.
Toutes ces conditions font que les accords bilatéraux et les entraides judiciaires internationales en matière pénale deviennent difficiles à réaliser. En définitive, seule l'intensification et le renforcement de la coopération internationale pourraient endiguer le phénomène de la criminalité.


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