Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait procédé à la veille de l'élection présidentielle à un mouvement de magistrats. Nomination, exclusion et promotion dans le corps de la magistrature. «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé la nomination de 48 magistrats, la titularisation de 331 magistrats et la promotion de 1333 autres», a indiqué avant-hier le Conseil supérieur de la magistrature dans un communiqué rendu public. Le bureau permanent du CSM a procédé durant les 24-25 et 26 août à la préparation et l'examen des demandes des magistrats relatives au mouvement ainsi que les questions liées à leur parcours professionnel, conformément à l'article 45 de son règlement intérieur, souligne le même communiqué. «La nomination des 48 magistrats et la titularisation des 331 autres ont été approuvées après un stage d'une durée d'une année conformément à l'article 40 du statut de la magistrature», a précisé la même source qui a également indiqué l'accord favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu'aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales privées. Concernant les magistrats répondant aux conditions éligibles à la promotion, le CSM a approuvé une liste de 1333 magistrats, a-t-on souligné, ajoutant que des magistrats faisant l'objet de mesures disciplinaires ou pénales et n'ayant pas encore été réhabilités ont été exclus. S'agissant du mouvement qui a touché 803 magistrats après une étude approfondie des demandes au cas par cas, le CSM a pris en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes remplissant la durée d'exercice tout en tenant compte des voeux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service, précise le communiqué. Le même document avait indiqué que «le CSM a également porté une attention particulière aux magistrats exerçant au Sud et ce, en répondant favorablement aux demandes de ceux ayant dépassé la durée d'exercice au Sud fixée préalablement». «Certains magistrats ont bénéficié de promotion aux fonctions pour leurs efforts, leur compétence et leur intégrité et notamment pour s'être conformés à l'obligation de réserve», relève le CSM qui a, par ailleurs, examiné et statué sur les différents recours formulés par les magistrats ayant trait à leur carrière professionnelle. En outre, rappelant que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait procédé à la veille de l'élection présidentielle à un mouvement de magistrats, en nominant une promotion composée de 528 nouveaux magistrats ainsi qu'à la titularisation d'environ 280. Il également accordé des mises en disponibilité à 10 magistrats et des détachements et fins de détachement à sept autres. Quant aux promotions dans les grades, environ 800 magistrats en ont bénéficié.
