Le spectacle de la majorité des mains levées pourrait faire défaut dans l'hémicycle. La chambre basse qui reprendra ses travaux en session plénière aujourd'hui, risque de connaître son premier «couac» sous la présidence d'Ammar Saïdani. La journée de demain sera relativement chargée en cette période estivale pour des députés psychologiquement en vacances. La tâche est d'autant plus rude que deux avant-projets de loi, parmi les sept autres qui figurent au menu, ne font pas l'unanimité. Un bras de fer se profile entre la commission des affaires juridiques et les députés. Il concerne le projet de loi organique du conseil supérieur de la magistrature et celui du statut organique de la magistrature. Le projet de loi comprend essentiellement trois volets : La consécration de l'indépendance de la justice, la réglementation de la profession de magistrat et, enfin, sa promotion. A part quelques rajouts, le texte n'a pas subi d'amendements dans le fond. La commission des affaires juridiques l'a gardé tel qu'il a été ficelé par le gouvernement. Selon certains députés, les rajouts «manquent de précision quant aux conditions requises pour l'accès à l'exercice de la profession d'avocat». Les députés insistent sur ce point pour en faire une loi organique «comme c'est la cas pour tous les autres secteurs et professions». Les amendements qu'ils y ont apportée ont été refusés. La commission a estimé que l'avant-projet de loi ne concerne que les conditions principales. Aussi, il suffit d'un diplôme de licence en droit et de la nationalité algérienne pour que le concerné puisse prétendre au rang d'avocat. Quant aux autres conditions, souligne la commission, elles seront définies par des décrets exécutifs. Le différend persiste. Sera-t-il tranché aujourd'hui lors de l'adoption? Un autre amendement «superficiel», introduit par la commission porte sur les droits des magistrats. Il stipule qu'un magistrat ouvre droit à une stabilité après dix années d'exercice. En d'autres termes, avec un tel capital expérience, il ne sera plus muté de son poste. S'agissant du statut du conseil de la magistrature, la commission n'arrive pas encore à convaincre les députés. Le différend porte sur la présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux au poste de vice-président du haut conseil de la magistrature. Ce que les députés avaient refusé dans le fond et dans la forme estimant qu'il s'agit d'une interférence des pouvoirs. Ils ont insisté sur le fait que ce sont les magistrats qui doivent gérer les affaires de leur corporation. Leur proposition d'intégrer quatre représentants du parlement, deux sénateurs et deux députés dans le haut conseil de la magistrature, a eu une fin de non-recevoir. Autant d'éléments qui annoncent un vote serré. Le spectacle de la majorité des mains levées risque de faire défaut dans l'hémicycle. En revanche, ce sont les deux avant-projets qui pâtiront de cette «audace». Dépoussiéré après une hibernation qui a duré huit ans, l'avant-projet de loi sur le statut de la magistrature et le conseil de la magistrature peut regagner les tiroirs. Il est probable qu'il subisse le même sort que la mouture présentée devant l'Assemblée en 1998. Sept articles de cet avant-projet ont été alors rejetés par la chambre haute du parlement après leur adoption par les députés à l'APN.
