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L'APN reprend ses travaux aujourd'hui
Après une session de printemps à blanc
Publié dans La Tribune le 02 - 09 - 2009

Clôturée le 11 juillet dernier, la session de printemps de la chambre basse du Parlement était loin d'être riche en activités parlementaires ou encore en législation. C'était en quelque sorte une session à blanc, marquée notamment par la «désertion» de l'hémicycle par ses locataires pour s'occuper de la campagne pour l'élection présidentielle. Un seul texte de loi a été adopté en plus de la copie du programme d'action du gouvernement. Un mois et demi plus tard, les députés devront renouer avec l'ambiance morose de l'assemblée. Et pour cause ! Ils reprendront le chemin du boulevard Zighout Youcef aujourd'hui, écouteront le discours de leur président avant de lever la main, demain, pour approuver les ordonnances promulguées par le chef de l'Etat et entrées en vigueur depuis quelques semaines déjà. Certes, le président de la République dispose du pouvoir constitutionnel de légiférer par ordonnance entre deux sessions du Parlement, mais il faut souligner que le refus par les députés d'exercer leurs prérogatives aussi bien de législateurs que de contrôleurs de l'Exécutif a laissé place au recours aux ordonnances. Dès lors, ils n'auront pas la chance de débattre de textes aussi importants que ceux relatifs à la loi de finances complémentaire ou encore le nouveau code de la route. La prérogative de contrôle de l'état d'application du programme de développement n'est pas non plus mise à profit ne serait-ce que pour s'enquérir des résultats et des défaillances qui pourraient intervenir. Malheureusement, cette mission est assurée par le chef de l'Etat qui s'est apparemment donné un point d'honneur d'auditionner annuellement chaque membre du gouvernement. Aussi, d'aucuns s'interrogent sur les missions réelles des élus de la nation, hormis celles consistant à organiser occasionnellement des journées parlementaires où ils sont souvent les grands absents si l'on excepte les membres du groupe parlementaire organisateur. Cela étant, en reprenant à partir d'aujourd'hui leurs travaux, les locataires de l'hémicycle savent qu'ils ont du pain sur la planche.
Il s'agit en effet d'examiner 7 projets de loi soumis par le gouvernement et 2 propositions de loi déposées par les députés. D'autres textes en voie d'élaboration pourraient également être soumis par l'Exécutif, surtout que celui-ci, par la voix de certains ministres, s'est engagé à ce que certains projets de loi soient soumis au Parlement avant la fin de l'année en cours, à l'image du code du travail qui devait voir le jour en décembre 2006 selon les déclarations insistantes de Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Notons enfin que les bureaux des deux chambres du Parlement se réuniront immédiatement après la cérémonie officielle d'ouverture de la session de printemps (à l'APN puis au Sénat) pour arrêter l'ordre du jour et ce, en présence du ministre chargé des relations avec le Parlement.
F. A.


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