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Clubs sportifs : commenté bénéficier de l'aide financière
Publié dans L'Expression le 26 - 01 - 2015


L'aide financière et matérielle des pouvoirs publics au profit des clubs sportifs professionnels est subordonnée, selon la nouvelle loi sur le sport, à une souscription à un cahier des charges et à la conclusion d'une convention définissant la mise en œuvre de cette aide tel que prévu par la législation. Les modalités de l'octroi de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales au club sportif professionnel sont fixées par le décret exécutif 14-368 du 15 décembre 2014. Le club bénéficiaire doit en effet remplir toutes les conditions définies dans le cahier des charges, avant de conclure une convention, en bonne et due forme, avec le représentant de l'Etat ou de la collectivité locale dont ils relèvent, définissant clairement leurs besoins et leur mode de réception. Parmi les conditions imposées par le cahier des charges, figure l'obligation des clubs professionnels "de se soumettre à toute opération de contrôle effectuée par le ministère des Sports, la Fédération dont ils relèvent ou les différentes autorités habilitées à cet effet".

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