Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de réclusion à l'encontre d'Oultache et 4 autres prévenus
DILAPIDATION DE DENIERS PUBLICS
Publié dans L'Expression le 25 - 05 - 2015

Une peine de 10 années de réclusion ferme, assortie d'une amende d'un million de D A, a été requise hier par la deuxième chambre correctionnelle prés la cour de Boumerdès à l'encontre de l'accusé principal, l'ex-chef de l'unité aérienne de la Dgsn, le colonel Oultache Chouaib, et quatre autres prévenus, impliqués dans une affaire de dilapidation de deniers publics. Outre Oultache Chouaib, ces peines ont concerné Satour Toufik (gendre d'Oultache et directeur adjoint de l'entreprise Algerian Business Multimedia (ABM), qui a remporté les deux (2) marchés objets du procès, Antri Bouzar (P-DG d'ABM), Dilmi Youcef et Zourak Djaider (deux cadres de la Dgsn).
Le procureur de la République a, aussi, requis des peines de 5 à 8 années de prison ferme, assorties d'amendes entre 500.000 DA et un (1) million DA, à l'encontre de 16 autres accusés dans cette même affaire. Ces peines ont été justifiées par le représentant du ministère public par l'établissement de chefs d'accusation contre les prévenus, concernant la conclusion de marchés en infraction avec les législations en vigueur. Au total, 25 accusés, dont quatre avaient bénéficié auparavant d'un jugement définitif d'acquittement, sont poursuivis dans cette affaire pour les chefs d'inculpation de «passation de marchés publics en violation de la législation», «dilapidation de deniers publics», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «implication dans la dilapidation et négligence manifeste ayant mené à la déperdition de fonds publics», selon l'acte de renvoi du tribunal.
Le représentant du Trésor public, en tant que partie ayant subi un préjudice dans cette affaire, Me Benberah Abdelatif, a, pour sa part, requis un dédommagement de cinq millions DA, en plus de la désignation d'un expert pour déterminer le préjudice matériel subi par l'Etat dans cette affaire. Me Benberah a expliqué, dans sa plaidoirie, que la représentation judiciaire revient au Trésor public, car c'est le représentant légal et unique de l'Etat et de ses employés, conformément à la loi 98-63 datée du 8 juin 1963, portant institution de la représentation juridique. Le juge Kouadria Mohamed avait ouvert l'audience de dimanche, aux environs de 9h30 mn du matin, par l'audition d'une vingtaine de témoins, sur une trentaine de personnes concernées par cette affaire.
Le témoignage de H.Abdenour, représentant de la Commission nationale des marchés publics, fut parmi les plus distingués. Dans ses réponses au président de l'audience et au procureur général, il a affirmé que le marché des onduleurs électriques, remporté par ABM, était «conforme à la loi, à l'unanimité des avis des membres de la Commission nationale». Il a souligné que «les membres de la commission ont donné leur accord à l'unanimité des voix» et ce, sur la «base des documents joints au dossier du marché», en plus du fait que le vainqueur du marché est considéré, a-t-il dit, comme le «distributeur exclusif et officiel» des équipements originaux de l'entreprise française-mère Epson, en Algérie, selon un document délivré par cette dernière au profit du distributeur et son engagement à garantir le produit distribué. Le responsable du transit portuaire, auprès d'ABM, le témoin Boukhelouf Brahim, a relevé, pour sa part, qu'il n'y a eu «aucun retard dans la livraison des onduleurs électriques au profit de la Dgsn, et que le dédouanement s'est fait vite et dans les délais». Le procès devait se poursuivre dans l'après-midi avec les plaidoiries de la défense.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.