L'Assemblée populaire nationale a repris ses travaux hier par une séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets de loi. A l'ordre du jour, l'adoption du rapport de la commission des affaires juridiques portant validation de la qualité de nouveau membre et du projet de loi amendant et complétant la loi relative à l'organisation de la circulation et la sécurité routières. Les députés ont également voté le rapport de ladite commission qui a planché sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 155-6 portant code de procédure pénale amendée et complétée auquel a été introduit dans son article 8, l'imprescriptibilité des délits de détournement de l'argent public au même titre que la haute trahison, l'espionnage, la drogue et la torture. Au moment du vote, le ministre a vivement demandé aux députés de laisser le texte tel qu'il leur a été proposé antérieurement par son département avant qu'ils n'apportent les nouvelles modifications. Une requête à laquelle les députés ont opposé une fin de non-recevoir. Une cacophonie s'en est suivie, laissant les députés perplexes, notamment quand le président de l'APN du haut de son perchoir rappelait à l'ordre les intervenants qui prenaient la parole à tout bout de champ. Après un flottement dans la salle dû au manque de maîtrise du président de l'APN de la terminologie procédurale, les parlementaires ne savaient pas si Saïdani leur demandait de voter les amendements introduits par la commission juridique ou bien le projet du gouvernement. Finalement, le vote a eu lieu en faveur de la commission. C'est le Conseil de la nation qui devra trancher en dernier lieu sur la recevabilité de ces amendements ou pas. Justifiant son rejet d'amendement, le ministre a eu cette réponse pour le moins déroutante: «le gouvernement ne veut pas l'introduire au motif que l'Etat dans une économie de marché libre joue uniquement le rôle de régulateur. L'Algérie doit se conformer aux règles internationales qui régissent le marché mondial. En outre, a-t-il argumenté, le concept de «détournement de l'argent public» a changé et il n'est plus ce qu'il était, d'autant plus qu'actuellement les dépenses publiques ont été réduites. Nous ne voyons pas l'utilité d'une telle modification.» Quant au délit de presse, l'amendement concernant sa dépénalisation introduit par la formation de Louisa Hanoune et rejeté par le bureau de l'APN, n'a pas eu droit de cité. Cette sensible question dérange au plus haut niveau et risque de n'être pris à bras-le-corps que par une minorité, qui n'a malheureusement aucun poids. Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant code pénal amendé et complété est passé comme une lettre à la poste. Les autres projets inscrits au menu des travaux de cette séance particulière ont été également adoptés.
