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89 faux importateurs devant la justice
ANNABA
Publié dans L'Expression le 05 - 10 - 2004


Vraisemblablement, l'Etat a décidé d'en finir avec la mafia économique. C'est ce qui ressort de l'opération «chasse aux entreprises fantômes», déclenchée à partir du mois de janvier dernier par la direction du commerce de la wilaya d'Annaba contre les faux importateurs. Cette opération entrant dans le cadre de l'assainissement du fichier 2004 s'est soldée par un chiffre effarant de faux importateurs. En effet, le contrôle effectué par le service du commerce extérieur au cours de ces neuf derniers mois a permis de découvrir que 35% des importateurs exerçant à Annaba sont des faux, d'autant que 89 sur le nombre total d'importateurs locaux (256) n'ont pas été localisés, se plaçant ainsi en porte-à-faux avec la réglementation en vigueur, notamment l'article 39 de la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, où il est clairement indiqué que le local commercial est obligatoire, ainsi que la réglementation 90-22 du 18 août 1990 relative au registre du commerce. Avant la promulgation de la loi 04-08, la DCP d'Annaba a attaqué en justice 30 importateurs qui n'ont pas été localisés (absence de siège), ou ayant donné une fausse adresse, échappant de surcroît aux impôts et au contrôle de l'Etat. 59 autres P-V seront, selon le chef du service du commerce extérieur, transmis à la justice dans les prochaines semaines. Sur le plan de l'exportation, les 23 opérateurs locaux, dont 10 entreprises publiques, ont été localisés par le service du marché extérieur. Notons, par ailleurs, que l'infraction non-détention d'un local est punie par la loi d'une amende de 10 à 100.000 DA, avant de procéder après un délai de trois mois, à la radiation du registre du commerce.

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