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Ce qui va changer dans le commerce extérieur
LA LICENCE D'IMPORTATION OPERATIONNELLE EN 2016
Publié dans L'Expression le 14 - 07 - 2015

La crainte de l'émergence de monopoles engendrés et contrôlés par des lobbies, n'est pas une vue de l'esprit.
La licence d'importation, dont l'entrée en vigueur est annoncée en 2016, a fait l'objet d'un consei interministériel. Il s'agissait de déterminer les mécanismes qui permettront de lancer l'application de cette mesure dans des conditions optimales, pour rendre sur le terrain, les contingents opérationnels.
Ainsi, un document produit par le ministère du Commerce fait référence à des décrets exécutifs qui fixeront les modalités régissant cette activité, notamment la nature des contingents tarifaires, leurs dates d'ouverture et de fermeture, et fixer ceux qui sont proscrits.
Pour ce faire, un comité examinera toutes les demandes d'établissement des licences. A ce sujet, le ministre du Commerce indiquera que les produits concernés par cette mesure seront ceux dont l'importation en grande quantité est susceptible de perturber la production nationale et par conséquent, entraver les objectifs des investisseurs et des entreprises nouvellement créées. A travers cette spécificité du commerce extérieur, le ministre précisera que «les licences constituent des mesures transitoires pour un délai permettant à l'opérateur de mettre à niveau l'outil de production et être compétitif. Ce délai peut varier entre trois et huit ans» et d'ajouter: «Dans la conjoncture actuelle, les licences seront appliquées sous forme de contingents soit tarifaires, soit quantitatifs, soit périodiques». Il est cependant clair que le département de Benyounès ne peut éviter l'application de cette mesure, pour permettre une meilleure maîtrise de ce volet du commerce extérieur, et de limiter les importations massives et non ciblées de produits qui peuvent être fabriqués en Algérie. «Il est inconcevable de consommer des produits importés au détriment des produits nationaux», a indiqué le ministre du Commerce.
Il vas ans dire que la crainte de l'émergence de monopoles engendrés et contrôlés par des lobbies, est bien présente. Et pour cause, ce système de quotas doit être rigoureusement encadré, selon les observateurs qui précisent que le but demeurera de réguler et de réduire la facture des importations, de protéger la production nationale et de maintenir une balance de paiement équilibrée. Dans ce sillage, le ministre avait précisé que dans le but de favoriser le respect des normes de qualité internationale, son secteur allait baser son système d'importation sur l'introduction de l'aspect de spécialisation. A ce titre, il est à préciser que le tissu commercial renfermerai 42.000 importateurs, qui n'adhèrent à aucune structure, d'où l'importance pour certains députés, de préciser les détails des modalités qui vont encadrer cette nouvelle mesure, notamment celle relatives à l'octroi des autorisations d'importation.
D'un autre côté, il est important de rappeler que l'entrée en vigueur de cette mesure intervient dans une période marquée par la chute des prix du pétrole et nécessite une approche minutieuse de son application, notamment sur le plan juridique. Ce dernier devrait tendre, selon le ministre du Commerce, à se rapprocher des systèmes internationaux et régionaux.
Par ailleurs, le secteur de l'automobile sera prioritairement touché. Et pour cause, l'importation des véhicules s'est chiffrée à près de cinq milliards de dollars au terme de l'année dernière. Leur intégration dans le système des licences d'importation, représentera une lutte contre l'évasion fiscale. Et ce dans le sens où les concessionnaires ne pourront plus transférer leurs marges bénéficiaires en dehors de l'Algérie. Cela n'est plus un secret que les plus grands concessionnaires installés en Algérie, ont recours à la surfacturation pour échapper au fisc.


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