Commission Ksentini: «Ces avancées ont touché les droits sociaux, notamment dans les secteurs du logement et de la santé» La commission reconnaît des lacunes, mais pas au point d'accuser l'Algérie de restreindre les libertés collectives. L'Algérie fait de grands efforts en matière de droits de l'homme. Le rapport annuel de 2014 vient de démentir les allégations faites récemment par le rapport annuel du département d'Etat américain. La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh) a relevé, dans son rapport, les «progrès» enregistrés dans la situation des droits de l'homme en Algérie. Certes, la commission Ksentini reconnaît des lacunes, pour lesquelles des recommandations et des propositions ont été formulées, mais pas au point d'accuser l'Algérie de restreindre les libertés collectives. «De grands pas ont été franchis en matière de promotion des droits de l'homme en Algérie comparé aux années précédentes. Ces avancées ont touché les droits sociaux, notamment dans les secteurs du logement et de la santé», souligne le rapport relevant cependant que «la mauvaise gestion» constituait le maillon faible du secteur de la santé en dépit des réformes engagées. Le rapport de la commission Ksentini tombe ainsi au moment opportun. Après la réaction du chef de la diplomatie algérienne Ramtane Lamamra, ce rapport vient d'apporter la preuve. En réaction au rapport américain sur les droits de l'homme en Algérie, M.Lamamra a estimé que l'Algérie est la mieux placée pour juger sa propre situation sans attendre une quelconque intervention. Il a même assuré que l'Algérie accorde une importance particulière aux droits de l'homme et s'engage à les améliorer concrètement. La Cncppdh estime, d'autre part, que les évènements enregistrés ces dernières années à Ghardaïa sont «à caractère social, notamment la question de l'obtention de l'acte de propriété, le logement et les soins». «Mettre fin à la démocratie de façade» «Ces incidents n'ont rien à voir avec les droits de l'homme, ni avec aucune considération religieuse ou idéologique», ajoute la Cncppdh qui appelle à l'ouverture d'un dialogue «fraternel», qualifiant ces incidents de «dangereux, à même de compromettre l'unité nationale». Par ailleurs, le rapport a mis en avant l'impératif de consacrer de manière effective nombre de principes, dont le renforcement de l'Etat de droit et la réorganisation de la société civile pour conférer davantage de transparence à l'action des associations dans le cadre de la loi et encourager leur gestion de manière démocratique et professionnelle. La commission a appelé à associer le mouvement associatif à la prise de décision sur le double plan local et national. La commission est revenue sur les différents secteurs. Pour ce qui est du secteur de la justice, la commission a appelé à éviter le recours abusif à la détention préventive qui «influe négativement sur la vie du justiciable et porte atteinte à la présomption d'innocence». Comme elle met en relief l'importance de «l'indépendance de la justice, condition sine qua non de l'établissement d'une démocratie réelle et de l'édification d'un Etat de droit à même de mettre fin à la démocratie de façade». Sur la liberté d'expression, la commission a indiqué que «malgré les efforts déployés et les avancées enregistrées dans le domaine de la liberté d'expression et de la presse, leur consolidation nécessite davantage d'ouverture et de liberté». La corruption freine le développement Au volet économique, la commission a appelé le gouvernement à exploiter les secteurs économiques prometteurs et à haut potentiel dans son processus de développement estimant que toute initiative visant l'exploitation du gaz non conventionnel doit fait faire l'objet de concertations avec la population locale et les représentants de la société civile. En cas d'accord, l'exploitation de cette richesse doit profiter en premier lieu aux régions d'où elle est extraite. Par ailleurs, la commission a estimé que les politiques d'emploi n'ont pas accordé l'intérêt nécessaire à la création de postes de travail, relevant des «contradictions entre les données administratives et les statistiques des enquêtes sur la main-d'oeuvre élaborées par l'Office national des statistiques (ONS). Selon le rapport, le logement constitue toujours la «préoccupation majeure» du citoyen en dépit des ressources importantes mobilisées par l'Etat dans les programmes de logement. Par ailleurs, la Cncppdh a souligné que le phénomène de corruption qui «ronge le pays et freine son développement» doit être éradiqué avec le concours de tous. Ainsi, la commission Ksentini estime que les rapports annuels qui seront rendus publics par la Cour des comptes chargée de la révision de la régularité des fonds publics, doivent être médiatisés à grande échelle pour accélérer la mise en mouvement des actions publiques de redressement et de suivi. La Cncppdh appelle à une application effective de la législation enjoignant aux responsables des secteurs publics la déclaration de leur patrimoine, afin de consacrer la transparence dans la vie politique et administrative. Evoquant l'évasion fiscale, le rapport souligne que ce phénomène «gangrène une grande partie de l'économie nationale en faveur d'une économie parallèle où le mot «impôt n'existe pas». La commission a indiqué que durant les dix dernières années 16 milliards de dollars ont été transférés illégalement à l'étranger.
