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La France approuve le titre de séjour pluriannuel
Publié dans L'Expression le 22 - 07 - 2015


L'Assemblée nationale française a approuvé la création d'un titre de séjour pluriannuel, mesure phare du projet de loi sur le droit des étrangers qu'elle examine cette semaine en première lecture, ont rapporté ce matin des médias. Socialistes et écologistes ont voté pour cette disposition, et les Républicains contre, tandis que les autres groupes étaient absents au débat. Le titre de séjour pluriannuel, d'une validité de deux à quatre ans, sera accordé après un premier titre d'un an. Il permettra surtout aux étrangers en règle les multiples rendez-vous annuels en préfecture", selon le rapporteur du texte, Erwan Binet (PS). Ses titulaires pourraient ensuite demander la carte de résident de dix ans. Mais pour en bénéficier, un étranger devra justifier de son "assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l'Etat dans le cadre du contrat d'intégration".

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