Un projet de loi sur l'immigration sera présenté au Conseil des ministres "avant l'été", a-t-on appris vendredi auprès du Premier ministère français. Un projet de loi sur l'immigration sera présenté au Conseil des ministres "avant l'été", a-t-on appris vendredi auprès du Premier ministère français. Le texte doit s'appuyer sur un rapport remis au Premier ministère par le député PS Matthias Fekl, qui préconise notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures. Parmi les pistes étudiées par Matthias Fekl, "le projet de création d'un titre pluriannuel de séjour constituera, conformément à l'engagement du président de la République, une des dispositions de la future loi relative à l'immigration qui sera présentée en Conseil des ministres avant l'été". Le rapport élaboré par le député Matthias Fekl, au terme d'une mission effectuée pour le compte du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, se veut, au moins pour partie, une base à la préparation d'un futur projet de loi visant à prolonger le débat au Parlement sur l'immigration économique dont le Sénat s'est déjà emparé et qui sera examiné à l'Assemblée le 29 mai. Lors d'une première synthèse de son travail, Matthias Fekl avait déjà indiqué qu'il préconisait la mise en place de titres de séjour pluriannuels qui permettent aux migrants légaux venant s'installer en France (étudiants, salariés, mais aussi dans certains cas d'immigration familiale) de ne pas se soucier quelques mois seulement après leur arrivée de faire renouveler leurs papiers. La délivrance d'un titre de séjour pluriannuel permettrait d'abaisser le nombre de passages nécessaires pour faire renouveler ses documents. Mais au-delà de cette réforme Matthias Fekl estime aussi nécessaire un meilleur accueil des étrangers en préfecture. Le rapport Fekl était aussi attendu sur un autre volet concernant cette fois l'immigration irrégulière. Si la proposition sur les titres pluriannuels peut représenter une réelle avancée en matière d'intégration, le quasi statu quo proposé concernant la loi Besson risque de laisser les associations de défense des étrangers sur leur faim. En matière d'immigration la loi Besson, (du nom de l'ancien ministre de l'Intérieur, Eric Besson), du 16 juin 2011 est l'une des plus critiquées du mandat de Nicolas Sarkozy. Sa principale innovation a consisté à retarder l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) dans les procédures de rétention administrative précédant une expulsion. Globalement, tout en préconisant une réforme de la loi Besson, Matthias Fekl a estimé "impossible, pour des raisons budgétaires", de réformer en profondeur cette loi. Il s'est contenté donc de prôner un retour à la situation antérieure à juin 2011. Le texte doit s'appuyer sur un rapport remis au Premier ministère par le député PS Matthias Fekl, qui préconise notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures. Parmi les pistes étudiées par Matthias Fekl, "le projet de création d'un titre pluriannuel de séjour constituera, conformément à l'engagement du président de la République, une des dispositions de la future loi relative à l'immigration qui sera présentée en Conseil des ministres avant l'été". Le rapport élaboré par le député Matthias Fekl, au terme d'une mission effectuée pour le compte du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, se veut, au moins pour partie, une base à la préparation d'un futur projet de loi visant à prolonger le débat au Parlement sur l'immigration économique dont le Sénat s'est déjà emparé et qui sera examiné à l'Assemblée le 29 mai. Lors d'une première synthèse de son travail, Matthias Fekl avait déjà indiqué qu'il préconisait la mise en place de titres de séjour pluriannuels qui permettent aux migrants légaux venant s'installer en France (étudiants, salariés, mais aussi dans certains cas d'immigration familiale) de ne pas se soucier quelques mois seulement après leur arrivée de faire renouveler leurs papiers. La délivrance d'un titre de séjour pluriannuel permettrait d'abaisser le nombre de passages nécessaires pour faire renouveler ses documents. Mais au-delà de cette réforme Matthias Fekl estime aussi nécessaire un meilleur accueil des étrangers en préfecture. Le rapport Fekl était aussi attendu sur un autre volet concernant cette fois l'immigration irrégulière. Si la proposition sur les titres pluriannuels peut représenter une réelle avancée en matière d'intégration, le quasi statu quo proposé concernant la loi Besson risque de laisser les associations de défense des étrangers sur leur faim. En matière d'immigration la loi Besson, (du nom de l'ancien ministre de l'Intérieur, Eric Besson), du 16 juin 2011 est l'une des plus critiquées du mandat de Nicolas Sarkozy. Sa principale innovation a consisté à retarder l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) dans les procédures de rétention administrative précédant une expulsion. Globalement, tout en préconisant une réforme de la loi Besson, Matthias Fekl a estimé "impossible, pour des raisons budgétaires", de réformer en profondeur cette loi. Il s'est contenté donc de prôner un retour à la situation antérieure à juin 2011.
