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L'APN expédie son agenda
EN ATTENDANT LE PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 09 - 09 - 2015


Des projets importants sont attendus
Lors d'une réunion tenue lundi dernier, le bureau de l'APN a tracé tout un planning pour entériner plusieurs projets avant la fête du Sacrifice.
Pas de temps à perdre. Les députés auront du pain sur la planche. Cette session parlementaire d'automne s'annonce très chargée. Des projets importants sont attendus, entre autres, la loi de finances 2016 et le projet de révision de la Constitution. Ainsi et contrairement aux années précédentes, les élus du peuple ne seront pas en chômage technique. Ces derniers entameront l'examen des projets de lois dès la semaine prochaine. Deux projets de lois sont inscrits au menu. Il s'agit du projet de loi portant sur le Code du commerce et la loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
Lors d'une réunion tenue lundi dernier, le bureau de l'APN a tracé tout un planning pour entériner ces projets avant la fête du Sacrifice. «L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra dimanche et mercredi deux séances plénières consacrées respectivement à la présentation et au débat de deux projets de loi portant Code du commerce et loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique», a indiqué un communiqué de l'Assemblée qui a programmé l'adoption des deux projets durant la même semaine. Pour faire vite, l'APN a prévu le même jour le vote du projet de loi portant loi de finances complémentaire (LFC) 2015, ainsi que l'ordonnance 15-02 amendant et complétant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale. Conjoncture oblige, la chambre basse doit accélérer la cadence pour se consacrer à d'autres projets plus consistants. Le projet de loi de finances 2016 qui sera soumis au débat au courant du mois d'octobre prochain est d'une grande importance. Intervenant dans une conjoncture particulière marquée par la chute des prix du pétrole, le budget de l'année prochaine sera passé au crible par les parlementaires. Le débat promet d'être houleux. Les députés ne vont pas épargner le gouvernement de critiques.
L'opposition qui a dénoncé le passage de la loi de finances complémentaire 2015 va vider son sac en tirant à boulets rouges sur le gouvernement.
L'examen du projet en question prendra beaucoup de temps puisque les élus vont analyser le moindre élément. Ce n'est pas tout après ce projet, ils ont également à examiner la loi sur le règlement budgétaire de 2013 qui fera la lumière sur les dépenses du gouvernement et les résultats accomplis.
Une fois que ces projets seront achevés, les députés passeront à un autre cap.
Le projet de révision de la Constitution, tant attendu, sera probablement soumis au Parlement avant la fin de l'année en cours. Après plusieurs reports, ce projet connaîtra enfin le bout du tunnel. S'exprimant sur ce sujet, en marge de l'ouverture de la session d'automne, le Premier ministre Abdelmalek Sellal a assuré que «le projet est fin prêt». «Le projet appartient au président de la République. Mais je peux affirmer que le texte est prêt», s'est-il contenté de déclarer. Une chose est certaine: cette session ne sera pas de tout repos pour les parlementaires lesquels enrichiront les projets qui concernent l'avenir politique et économique du pays. A l'instar des projets en question, les parlementaires vont convoquer les membres du gouvernement pour s'expliquer sur les différentes questions d'actualité.
D'ailleurs, lors de la réunion de lundi, le bureau de l'APN a décidé de soumettre 34 questions écrites et 18 autres orales au gouvernement. Une séance consacrée aux questions orales est d'ailleurs prévue demain.


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