Le président de l'Assemblée réunira aujourd'hui le bureau de l'APN pour arrêter l'agenda des travaux. L'Assemblée populaire nationale reprendra ses travaux demain avec au menu une séance de questions orales. Cinq membres du gouvernement seront convoqués, ce jeudi, pour répondre aux questions des députés. Il s'agit des ministres de l'Intérieur et des Collectivités locales, de la Justice, de l'Enseignement supérieur, des Transports et des Finances. Ces derniers se succèderont à la barre pour donner des explications sur certains problèmes au niveau de leurs secteurs respectifs.«Ce programme peut être modifié à la dernière minute au cas où un ministre se désisterait», a confié un responsable au niveau de l'APN en précisant que pour le moment l'agenda est maintenu. Auparavant, le président de l'Assemblée, Abdelaziz Ziari, réunira aujourd'hui le bureau de l'APN pour arrêter l'agenda des travaux. Selon notre source, la première séance de vote des ordonnances est prévue probablement le 22 du mois en cours. La même source ajoute que le gouvernement a transmis quelques projets au bureau de l'APN. «Nous avons reçu les cinq ordonnances», précise notre source. Il s'agit de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010, de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes. En outre, l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°96-22 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger et celle modifiant et complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, sont également au programme des débats. Par ailleurs, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n°06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption est au menu. Outre les ordonnances, l'APN compte dans sa besace trois autres projets de loi programmés pour étude. On citera le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, un projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière et un projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Les députés n'auront pas du pain sur la planche. Ils n'auront qu'à voter les ordonnances sans pour autant toucher au fond avant de passer aux choses sérieuses. La loi de finances 2011 et le Programme quinquennal 2010/2014 sont deux grands chantiers qui seront soumis au débat avant la fin de l'année en cours. Contrairement aux précédentes, la session d'automne s'annonce très chargée. Il est même attendu la programmation du projet des Code communal et de wilaya. Le président du Conseil de la Nation a pressé le gouvernement de présenter le nouveau Code communal. Dans son discours d'ouverture de la session parlementaire d'automne, M.Bensalah a interpellé le gouvernement sur ce sujet. «Il est temps de procéder à une révision des Codes communal et de wilaya qui constituent aujourd'hui une nécessité impérieuse dictée par la politique des réformes engagées dans le pays», a-t-il affirmé en présence de l'Exécutif. Ce projet, faut-il le souligner, a fait l'objet de plusieurs réunions au niveau du gouvernement. D'autres projets sont au menu de cette session. Il s'agit d'un projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, un projet de loi sur la protection des personnes âgées et un autre relatif à la cinématographie.
