Le gouvernement est à pied d'oeuvre pour préparer le terrain à l'amendement du texte fondamental qui devra être parachevé en 2005. L'article 120 de la Constitution, étude juridique et analytique, a été au centre d'un séminaire organisé, hier, sous le patronage du chef du gouvernement à l'hôtel El Aurassi. Cette rencontre, qui durera deux jours a vu la participation de parlementaires, d'éminents professeurs spécialisés en droit et de juristes. Un atelier de travail a été installé dans lequel un panel de spécialistes devra plancher sur le sujet afin de dégager la somme de toutes les propositions ayant trait à la question et la transmettre au président de la République. Selon certaines sources bien informées, le chef de l'Etat aurait l'intention d'aller vite en besogne et de voir ficelé un texte allant dans le sens d'une révision globale de la Constitution notamment, concernant le fonctionnement des deux chambres dont il voudrait en annuler une pour n'en garder qu'une seule comme dans l'ancien système. Le gouvernement est à pied d'oeuvre pour préparer le terrain à l'amendement du texte fondamental qui devra être parachevé en 2005. Sept séminaires traitant des articles de la Constitution ont été organisés jusqu'à présent. Le président aurait demandé que le texte fasse l'objet d'une étude analytique de fond en comble afin de répondre aux nouvelles orientations politiques sociales et économiques du pays. La réforme de l'Etat passerait par différentes étapes à savoir une reconfiguration du schéma politique et celui des institutions pour les mettre plus en adéquation. Il faut rappeler que le Sénat est une récente création en Algérie. Il a été institué à l'époque de l'ex-président Liamine Zeroual. Parmi les lectures faites à cette période, la plus courante qui circulait était celle qui justifiait le recours à cette démarche par le fait que l'islamisme rampant pouvait accéder au pouvoir et renverser les fondements de la République. Le Sénat devait donc faire office de rempart qui empêcherait une telle dérive. Aujourd'hui, selon ces mêmes sources ces appréhensions n'ont plus de raison d'être. Ce qui fait dire à certains qu'on pourrait fort bien aller vers la dissolution de l'une des chambres et constituer un super-Parlement à l'image du «Congress américain». D'ailleurs, à ce propos, une étude comparative entre les Constitutions françaises dont s'inspire le système algérien et américaine dont l'un des intervenants lors de ce séminaire a fait une communication laudative explique bien l'orientation vers laquelle on tendrait d'aller au moment de l'élaboration du futur texte fondamental. L'article 120 pose le problème des prérogatives du Sénat qui se limitent jusqu'à présent à adopter ou à bloquer les projets de textes de lois. Le cas de la loi de finances 2005 est édifiant dans le sens où les divergences entre les deux chambres et le gouvernement ont failli faire éclater au grand jour une crise institutionnelle qui reste, faut-il le souligner, encore latente vu que parmi les dispositions de la nouvelle mouture existe une foultitude d'articles s'inscrivant en porte-à-faux avec les engagements internationaux. Parmi les articles de l'actuelle Constitution qui devront sauter, nous-dit-on, figure l'article 42 qui insiste sur l'appartenance à la famille révolutionnaire ou ce qu'on appelle la légitimité révolutionnaire pour prétendre aux élections présidentielles. Pour preuve, la déclaration de Bouteflika devant les membres de l'Organisation nationale des moudjahidine (ONM) qui avait déclaré sur un ton péremptoire que «la légitimité révolutionnaire, c'est fini». Cette déclaration n'est pas fortuite. Le président ouvre ainsi la voie aux jeunes loups de la politique faisant partie des générations post- indépendantes et par conséquent la fin d'une époque où tout se jouait à huis clos. Concernant le thème débattu lors de ce séminaire M.Mahmoud Khoudri, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a mis l'accent, au cours de la cérémonie d'ouverture, «sur l'importance de cette rencontre en cette étape cruciale marquée par l'évolution de notre société pour la promotion de la culture de la pensée juridique». Le ministre a indiqué que le débat autour de l'article 120 de la Constitution consiste à «expliquer la complémentarité entre les institutions exécutives et législatives», considérant ce dernier comme un objectif noble qu'«il faudra concrétiser en tant qu'aspect de la bonne performance politique». Plusieurs communications seront présentées, aujourd'hui, par des professeurs spécialisés et des parlementaires portant sur «la problématique de l'article 120 de la Constitution de 1996, étude analytique», «explication de la base juridique, théories et techniques» et «le rôle législatif du Conseil de la nation à la lumière de l'article 120 de la Constitution». Des débats généraux sont également prévus lors de cette rencontre.
