La cour d'Alger Le tribunal criminel d'Alger a été constitué hier dans une ambiance sereine qui va permettre le jugement de 19 accusés dont 7 détenus. Dimanche 27 décembre 2015 cour d'Alger. Esplanade Emiliano-Zapata du Ruisseau. La cour d'Alger ouvre ses portes à 8h tapantes. Tayeb Hellali et Mériem Djebbari ont audience, c'est l'hebdomadaire des deux anciens magistrats. Le service d'ordre est au top déjà. Par groupes de deux, trois, voire quatre avocats, la défense arrive sans se presser. Les ténors du dossier Sonatrach I sont là. Certains d'entre eux tiennent à la main L'Expression du jour et parcourent la page 24 où il est question du souvenir de Houari Boumediene disparu il y a 37 ans déjà. D'autres évoquent Hocine Ait Ahmed et la date de ses funérailles. 9h42 Mohamed Regad, le président du tribunal criminel entre, prend place et commence l'appel des 19 accusés, inculpés, partie civile. Me Miloud Brahimi dégaine le premier et cherche à introduire une question primaire. Regad écoute et passe aux avocats constitués. Il doit y en avoir plus de 40 dont Me Mostefa Bouchachi Me Miloud Brahimi, Mes Khaled Belgheul, Khaled Dhina, Bourayou Me Mokrane Aït Larbi, Me Belabbès Me Fatima Ladoul, Me Nassira Ouali, Mes Chiat, Hakim Aïnouz, Mohamed Bentoumi, Me Brahimi JR de Khemis Miliana, Mes Kamel Alleg, Mohamed Chenaïf Bachi, Saddek Chaïb, Me Mohamed Hassan, Nabil Ouali Baghdadi alors que Halim Boudraâ, le procureur général suit sans trop montrer son impatience. L'ordre règne à l'intérieur de la salle d'audience. Parmi cette masse de robes noires, Me Zoubida Amrani, Me Abdelaziz Charfour, Me El Hachemi Menaceur, Me Mohamed Djediat, Me Rezki Ramdani, Me Mouenes Lakhdari, Me Habib Benhadj, sont venus «sentir» l'air de la crim... Nacef, l'adjoint de Hachemi Brahimi, le procureur général de la cour d'Alger, joue au «vigile-tournant» ayant l'oeil à tout et surtout... Puis, c'est le tirage au sort des deux jurés. Regad explique que chaque partie a le droit de récuser deux personnes. Les interprêtes arabe, français, italien, allemand et anglais défilent à la barre pour plus d'assurance autour de leurs accrédités. Me Otmani Mohamed, le batonnier de Sidi Bel Abbès d'entrer et de prendre place aux côtés de Me Medjouda La première dame tirée au sort est réservée. Maître Brahim fait de l'humour. «Je n'ai jamais récusé de dames!» Entouré de Nadia Bouhamidi et Hakim Mansouri, Regad va passer une bonne dizaine de minutes à étoffer par écrit tout ce qui vient d'être réalisé en 40 minutes avant de prier l'assistance de cesser le brouhaha et de relire finalement la constitution définitive du tribunal criminel. Puis il demande aux avocats s'il y a des observations. «Micro!» crie une collègue de la presse écrite. Me Bergueul estime utile pour les témoins de rester durant les débats. Me Brahimi est entré «libérez-les jusqu'au jour où le tribunal décide de les entendre. Bouchachi sort le meilleur argument: «Que peuvent bien faire durant tout le procès des témoins?» Me Mokrane Aït Larbi prend l'exemple de Blida où Antar Menaouar, le président a libéré les témoins jusqu'à leur passage à la barre. Me Sadek Chaïb s'en mêle. Mokrane tranche:«Monsieur le président, vous avez seul le pouvoir discrétionnaire, décidez!» 20 minutes de délibérations et Regad revient avec la convocation via la force publique, de trois témoins et la libération de tous les témoins jusqu'au 31 décembre 2015, en vue de ne pas les «parquer» dans une salle où l'ennui est roi. Me Mostefa Bouchachi propose de faire relache la journée du jeudi en vue de jeter le dernier regard sur la dépouille de feu Hocine Ait Ahmed. Entre-temps, Me Djamel Benrabah fait des siennes avec ses percutantes interventions ciblant le seul droit. Mokrane Ait Larbi introduit une question préjudicielle à propos de la constitution de parties civiles. «La loi est claire. Tous les préjudices ont été causés à Sonatrach pas au Trésor public», dit-il en toute simplicité. Me Mourad Zeguir approuve d'un signe de tête alors que Me Bouchachi s'avance vers le micro:«Le tribunal criminel peut-il accepter la constitution de partie civile en ce qui concerne les sociétés publiques et privées? La loi est claire et pas besoin de débats. Le Trésor public ne peut pas être partie civile car il devra alors devenir partie prenante dans ce dossier avec tous les ingrédients inhérents aux victimes de corruption. Sonatrach l'est, ça suffit», martèle l'avocat suivi de Me Abdoun, de Me Zouakou qui interviendront chacun s'accrochant à l'idée que seule Sonatrach peut être partie civile. Il est 11h40 et nous en sommes encore aux nombreuses interventions des avocats pour et contre: Trésor public partie civile! Me Zouakou parle au nom du Trésor. Durant ces ronronnements, le procès démarre atour de «bribes» et donc des déchets empêchent les débats de démarrer avec la lecture de l'arrêt de renvoi et plus de 300 pages, soit un peu plus de deux jours de lecture avant de passer à l'audition du premier accusé qui est, selon l'arrêt de renvoi: Mohamed Reda Djaâfar Ismaïl. Me Atmani, le bâtonnier de Sidi Bel Abbès se lève, s'avance vers le micro et lit un attendu sur un jugement oncernant le sujet débattu depuis maintenant trois quarts d'heure. Puis il évoque une jurisprudence de la Cour suprême en 1963 allant dans le même sens. «Sonatrach a été entendue en qualité de partie civile et même...témoin!» s'écrie-t-il lui un des nombreux avocats de Mohamed Meziane. Il faut préciser qu'au milieu de ce «bouquet d'interventions, on note que Sonatrach n'a jamais déposé une plainte!» conclut le bâtonnier de l'Ouest. Et hop, un autre défenseur de Meziane rappelle à la vitesse d'un TGV que son client a été entendu par les éléments du DRS! Me Bourayou lève la voix et le ton pour prier le tribunal criminel de s'en tenir au seul respect des procédures. Un des avocats de Sonatrach rappelle que le Code pénal est derrière les accusés et inculpés. Halim Boudraâ, le procureur général, se lève à son tour et dans le strict respect des procédures en «crim» il émet plusieurs réserves autour de la trentaine d'interventions défense et parties civiles. Il fait appel au législateur qui a su placer les banderilles là où il faut. «Il s'agit de deniers publics détournés d'une manière que la loi réprime!» dit-il avant de se rasseoir et permettre à Me Nabil Ouali d'intervenir à son tour pour mettre en valeur le fait que tant qu'il n'y a pas de jugement définitif, il n'y a pas lieu d'étaler les demandes actuelles. Me Merah affiche son plus beau sourire avant de placer lui aussi vingt mots autour des concepts «partie civile» «poursuites» «contraintes» et autre lutte contre la corruption ainsi que la prescription prévue par la loi. L'avocat barbu lance un pavé dans la mare en rappelant que toute affaire qui n'est pas examinée sous les trois ans, est touchée par la prescription: «Nous ne sommes pas sous les trois ans, mais bien plus! six ans!» conclut-il. A 12h 25, Boudraâ en parquetier assuré de ce qu'il avance, se lève et martèle que dans des affaires criminelles la prescription n'existe pas. «La corruption, le trafic de came, celui des frontières et d'autres crimes graves restent «debout» jusqu'au jugement et le verdict du tribunal criminel», martèle-t-il. A 12h 30, Regad libère l'assistance pour le déjeuner. Me Habib Benhadj, nous aborde avec cette question:«Alors, monsieur où sont passés les milliards que l'opinion publique colporte de bouche à oreille? Oui où est passée la richesse du pays?» Le bâtonnier Rezki Ablaoui vient d'entrer. Et à 14h40, au moment où Saâd Delhoum, le greffier de l'audience, est invité à entonner la lecture de l'arrêt de renvoi, des avocats s'avancent, dont Me Saddek Chaïb qui prie le président d'aller vers le traditionnel et légal: «Par conséquent» qui vaut mieux qu'une longue, fastidieuse et harassante lecture de 300 pages où les faits sont repris un à un sur le compte des 19 accusés et inculpés et six entreprises poursuivis pour avoir bénéficié de facilités en vue d'obtenir des contrats. Le soulagement est perceptible et Mohamed Regad, le président, venait ici de démontrer son indépendance dans la conduite d'un procès portant sur la corruption que beaucoup de mauvaises langues donnaient pour être renvoyé en vue de la reconstitution de la composition établie du temps de Belkacem Zegmati, alors procureur général. Or, le parquet demeure le parquet, même avec un nouveau venu au Ruisseau, El Hachemi Brahmi, connu pour sa loyauté et son sens aigu dans les relations avec ses collègues et même sa disponibilité envers les justiciables, tout comme Abdi Benyounès, le président tout de même heureux que ce procès se tienne enfin pour, peut-être, une douzaine de jours. Le matin dès 9h30, les débats débutent pour ne s'arrêter, au grand maximum, qu'à 18h. Me Ahmed-Mansour Kessenti est sagement assis au milieu des avocats d'Oran, de Khemis Miliana, de Mascara, de Sidi Bel Abbès, de Blida, de Tipasa et autre Tizi Ouzou... Le greffier, lui, continuait la lecture des graves faits. Des avocats ricanent carrément car l'un d'eux avait au cours de l'introduction d'une question préjudicielle, évoqué le terrible concept d'actualité: DRS - i-e en quelques grimaces: «Attendez messieurs-dames du tribunal criminel d'Alger. Nous allons voir comment les accusés vont accueillir cet arrêt de renvoi, où des 'aveux'' auraient été faits et même des déclarations imaginaires portées sur ledit arrêt de renvoi charnière autour duquel tournent tous les délits et accusations retenus par la chambre d'accusation de l'époque, «30 janvier 2014», soit deux ans après... Il faut vite préciser que Mohamed Regad est un juge loyal, compétent et courageux. Il sait à quoi s'attendre et sait très bien utiliser le fameux concept «le juge ne prend que ce qui a été déballé à la barre», outre, «l'intime conviction du reste de composition criminelle». C'est pourquoi, beaucoup d'avocats demeurent optimistes au cours de ces prochains jours où la justice doit se prononcer loin de tout... Aujourd'hui, normalement, le deuxième jour verra les premiers accusés défiler à la barre. Ce sera donc, ce matin le vrai démarrage du procès.
