Le Conseil de la nation ne tardera pas à s'atteler aux mêmes préparatifs techniques. Les préparatifs s'accélèrent. Le bureau de l'APN s'est réuni hier pour étudier et fixer les modalités de la tenue de la réunion des deux chambres du Parlement en vue de l'adoption de l'avant-projet de loi portant révision constitutionnelle. Au moment où nous mettons sous presse cette réunion se poursuit encore. En sachant, toutefois, que d'ores et déjà, le président de la République a opté pour la voie parlementaire pour promulguer le projet de la révision de la Loi fondamentale. Pour sa part, le Conseil de la nation ne tardera pas à s'atteler aux mêmes préparatifs techniques. A titre de rappel, le Conseil constitutionnel a proclamé mardi dernier les résultats définitifs de l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, à l'issue du scrutin du 29 décembre 2015 et la liste du tiers présidentiel sera connue prochainement. Dans ce contexte, le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, organisera demain une conférence de presse pour porter à la connaissance de l'opinion publique le contenu du texte, nous a affirmé hier le porte-parole du RND, Seddik Chihab. Le branle-bas de combat est également attendu au sein des QG des deux appareils du pouvoir (FLN-RND) ainsi que d'autres partis ayant pris part aux consultations menées par Ahmed Ouyahia. Ce dernier présidera la réunion de son secrétariat national le 9 janvier prochain dans le cadre, entre autres, des préparatifs en prévision de l'adoption du projet de la révision constitutionnelle via le Parlement. Le secrétaire général du FLN, Amar Saâdani devrait, de son côté, réunir son bureau politique au courant de cette semaine. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a validé la semaine dernière, au cours d'un Conseil restreint, l'avant-projet de révision de la Constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement. Cet avant-projet de Constitution, selon la Présidence, marquera des progrès dans plusieurs domaines, parmi lesquels le champ politique et celui de la gouvernance. Le communiqué de lundi dernier annonçait que le texte sera adressé «dans les prochains jours» aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera «porté à la connaissance de l'opinion publique par la voie des médias». Le communiqué a précisé en outre que durant le mois de janvier l'avant-projet sera examiné par le Conseil des ministres avant d'être soumis à l'appréciation du Conseil constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176 de la Constitution, «rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement». L'article 176 de la Constitution en vigueur dispose que «lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement». Selon des constitutionnalistes, l'article 176 qui donne la possibilité d'adopter la révision de la Constitution via le Parlement après l'entremise de l'avis du Conseil constitutionnel n' est qu'une exception et renvoie à une petite révision technique. Selon les procédures en vigueur, l'avis motivé du Conseil constitutionnel, par rapport aux procédures et la voie par laquelle la Constitution sera adoptée, devra être publié d'abord sur le Journal officiel. Enfin, la révision de la Constitution est qualifiée d'une manoeuvre politicienne par l'opposition qui rejette la démarche adoptée par le pouvoir pour l'élaboration de ce projet. De l'avis de Mme Fatiha Benabbou, spécialiste du droit constitutionnel, «même si le contenu sera positif, le premier principe auquel on ne peut pas se soustraire est le respect des formes, des conditions et des procédures que la Constitution met en oeuvre».
