Le procès n'avance pas La signature du Contrat avec Contel Funkwerk, s'est faite alors que Meziane Faouzi était l'associé de El Ismaïl Djaâffar, son propriétaire. Le bal des témoins continue au procès de Sonatrach1, et le juge Reggad semble vouloir instaurer un rythme soutenu des passages à la barre. Pour ce quatorzième jour, les auditions se penchent sur les modalités et les circonstances de la signature des contrats, et de la conformité aux règles en matière de réalisation. A ce titre, le premier témoin, Hanafi Fodil, directeur du contrôle à la Banque d'Algérie, avance n'avoir eu connaissance de cette affaire qu'en 2010, et précise que son service a procédé à l'échange d'informations avec les banques, qui nous ont renseignés sur des opérations irrégulières de certains accusés, tels que Megghaoui, qui a justifié des bénéfices avec la société Contel. De son côté El Hachemi Kamel, chef de projet sur les quatre contrats, confirme que les travaux s'effectuaient normalement et que les matériaux utilisés étaient conformes aux normes. A leur tour les avocats de la défense concentrent leurs questions sur la qualité du béton utilisé pour justifier les prix pratiqués, à tel point que le juge Reggad les remet à l'ordre et les somme de revenir aux points importants du procès. Suite à quoi, les témoins Sekrout Imen secrétaire à la direction, Consach Stefane consultant, et El Hachemi Meriem secrétaire de Boumedienne Belkacem, se sont succédé à la barre, mais n'ont apporté aucun élément nouveau. Mohamed Bouchène, directeur des affaires judiciaires à la direction des activités amont, qui affirme avoir procédé à toutes les vérifications, concernant la signature du contrat avec Contel Funkwerk qui précise qu'il avait reçu un dossier ficelé, dans le sens où il comportait l'accord pour le gré à gré, et sa tâche était de procéder à une dernière vérification. Devant ces réponses, les avocats de la défense insistent sur le principe de la délégation de pouvoirs pour la signature des contrats, et qui est habilité à déléguer ce pouvoir, et permet d'autoriser la concrétisation des contras et l'accord des prix qu'ils comportent. Le témoin répond difficilement que ce sont les prérogatives du P-DG, et précise que la délégation émanant du vice-président Belkacem Boumediene reposait sur une décision du P-DG. C'est alors que l'avocat de la défense précise que la signature du contrat avec Contel Funkwerk, s'est faite, alors que Meziane Faouzi, était l'associé de El Ismaïl Djaffar, son propriétaire. Ce qui était en totale contradiction avec les règles intérieures de Sonatrach «si le responsable du service juridique ne pouvait se rendre compte de la présence du nom de l'un des fils du P-DG dans le contenu du contrat, alors que M.Hassani directeur exécutif ne pouvait savoir cela, du fait que la vérification a été établie par la direction des affaires juridiques» précise l'avocat de la défense. Sur le même rythme, le juge reprend les auditions des témoins l'après-midi, en accueillant M.Belhocine, membre de la commission d'ouverture des plis concernant le projet de télésurveillance. Il déclare qu'il avait l'habitude d'assister à des ouvertures de plis, sauf que celle-ci se distinguait par le changement émanant du conseil exécutif, dans la distribution des lots et des prestations sur les entreprises, et consistait à accorder des quotas selon la spécificité des régions et leurs besoins. Chose que le témoin qui a suivi confirme, et précise que les membres de la commission ont vérifié que ce changement s'accompagnait de l'autorisation du P-DG, autant pour les quotas que pour le choix du gré à gré. Taleb Wahid Amine, le rapporteur de la commission commerciale d'ouverture des plis, ne fera que reprendre les mêmes informations selon lesquelles les dispositions générales du règlement intérieur de Sonatrach ont été respectées, les autorisations étaient conformes, et le choix de Contel Funkwerk, répondait à une étude. C'est ce à moment que le juge appelle à la barre, Araâr Boualem, président de la consultation restreinte, qui explique clairement qu'avant l'ouverture des plis, il avait reçu un PV de clarification stipulant que la sécurisation des 123 sites sera distribuée par lots sur les quatre entreprises qui ont soumissionné. Il précise que le PV comportait l'affectation nominale de chaque lot et chaque entreprise, en plus du fait qu'il précisait que l'urgence imposait le gré à gré et le choix de l'entreprise la plus qualifiée et non la moins-disante. D'autant plus que l'instruction ministérielle stipulait que la sécurisation des 123 sites devait se faire dans les délais les plus courts possibles, d'où la notion d'urgence qui a accompagné toute cette affaire. D'autant plus que la comparaison entre les différents quotas était impossible, notamment en matière de prix, du fait que la situation des sites différait, autant par la superficie ou l'éloignement, que par les conditions de travail. Ceci étant, il apparaît à travers les questions et les documents avancés par les avocats de la défense que le président de la commission commerciale d'ouverture des plis, avait reçu instruction de son vice-président M. Boumedienne Belkacem, de recevoir une délégation allemande accompagnée des repréntants de Contel Funkwerk, pour une présentation sur le site de Hassi Messaoud. A ce stade du procès, les différents témoignages confirment encore une fois que la notion d'urgence était instruite par le ministre, et que le P-DG et ses directeurs de l'exécutif n'ont fait que suivre l'instruction. A ce titre, le contenu de la réponse de M.Hassani directeur de la production, stipule que le choix du vice-président a été respecté, et qu'il se prépare à donner les plans du site aux ingénieurs de Contel Fenkwerk, dans le but d'effectuer un test pilote. Dans ce sens, le juge Reggad reprend l'audition du témoin Araâr, pour clarifier les choses et situer la responsabilité de la décision d'utilisation du gré à gré dans la signature du contrat, il demande au témoin de renseigner la cour sur l'intérim de M.Hassani à la place du vice-président, et précisément si le choix de gré à gré avait déjà été décidé. Suite à quoi arrive à la barre, Bencheka Youcef, membre de la commission technique des ouvertures des plis, qui renseigne sur les réserves émises par la commission, relatives aux dossiers administratifs déposés par les entreprises qui ont soumissionné. Il fait état d'un manque de documents pour certaines sociétés, qui ont complété au terme de la deuxième réunion. Or, le juge Reggad rebondit sur l'obligation des entreprises à fournir leurs statuts dans le dossier à fournir, et à partir desquels la relation du fils Meziane avec la société Funkwerk, aurait été visible. Le témoin explique que la tâche était purement technique et après avoir reçu les dossiers des quatre sociétés, rien n'empêchait cette commission de valider la distribution des lots qui avait été faite. A cela l'avocat de la défense demande sur quel barème Sonatrach s'est basée pour donner 13 lots à Contel Funkwerk. D'autant plus qu'il existait une société algérienne qui techniquement avait déjà procédé à la réalisation de tel projets, alors qu'elle n'avait pas été retenue. Le témoin indique qu'il n'avait pas assez d'éléments pour évaluer la capacité de cette société et son sérieux. Pour le barème utilisé, le témoin précise que toutes les offres se valaient techniquement et que ce n'était pas de son ressort d'établir un classement sur l'expérience de chaque société. A ce stade du procès, il apparaît clairement, selon les observateurs que nous avons rencontrés, que l'instruction du ministre comportait cette notion d'urgence, mais il était moins clair que le choix de gré à gré était un ordre. Pour eux, il s'agit d'une interprétation qui arrangeait les responsables qui l'ont reçue et qu'à ce titre, nos interlocuteurs ne peuvent s'empêcher de penser que cela a été une occasion en or pour ces responsables de constituer leurs parachutes dorés avant leur sortie en retraite. Sauf que le procès n'avance pas et tous les témoins ont tous évité de confirmer ou de donner des éléments de réponse qui auraient pu établir la relation entre le choix de la société, du gré à gré, et de l'implication de Faouzi Meziane dans cette affaire.
