Duel à distance entre Ouyahia et Saâdani Les négociations entre les deux groupes parlementaires n'ont encore rien donné. Chaque parti voit midi à sa porte. Le FLN estime qu'il est majoritaire au Sénat et le RND pense exactement la même chose. Qui a tort, qui a raison? Du coup, le Conseil de la nation vit une situation de blocage sans précédent et il semble même qu' on ne sait pas quoi faire dans cette institution. Le bras de fer entre le FLN et le RND se poursuit toujours. Ainsi, l'entêtement du FLN déteint sur la chambre haute du Parlement depuis la proclamation des résultats des élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation, tenues le 29 décembre dernier. Pour cause, les dispositions du règlement intérieur ne sont pas claires par rapport à la situation particulière relative aux querelles sur la majorité au Sénat, découlant des résultats du renouvellement partiel des membres le 29 décembre dernier. Cette situation n'a que trop duré dès lors que c'est au président de ce Conseil qu'échoit le rôle de présider la réunion des chambres parlementaires prévue au Club des pins pour promulguer la loi portant révision constitutionnelle. Jusqu'ici les négociations engagées entre les deux groupes parlementaires du FLN et du RND à propos de cette discorde, n'ont pas abouti à un terrain d'entente. «Il y a juste une toute petite avancée entre les deux groupes», a indiqué le chef du groupe parlementaire au Sénat, M.Bouzriba. Chaque partie y va de son interprétation du premier paragraphe de l'article 11 du règlement intérieur. De ce fait, l'installation officielle des vice-présidents du Conseil, des membres des bureaux des neuf commissions permanentes, les présidents des trois groupes parlementaires, constituant en somme les instances et organes d'organisation et de fonctionnement internes du Conseil de la nation, est reportée sine die à cause de ce désaccord entre les deux appareils du pouvoir. L'article 11 stipule dans son alinéa premier que «les représentants des groupes parlementaires dégagent un accord, au cours d'une réunion tenue à l'initiative du président du Conseil de la nation ou sur proposition d'un groupe parlementaire sur la répartition des postes de vice-présidents au sein de leurs groupes, sur la base de la représentativité proportionnelle (d'origine). Si aucun compromis n'est trouvé, le bureau du Sénat doit recourir à l'urne: «A défaut d'accord, les vice-présidents sont élus au scrutin plurinominal secret à un tour. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.» Par ailleurs, si le Sénat ne prend pas en compte ces résultats officiels, en revanche, le ministère des Finances se réfère aux résultats proclamés par le Conseil constitutionnel pour verser au parti des aides financières de l'Etat, selon le nombre des sièges obtenus au Parlement et le nombre de ses élus dans les assemblées. Amar Saâdani réclame la majorité au Conseil de la nation tandis que le RND s'en tient aux résultats proclamés par le Conseil constitutionnel, lui permettant de préserver sa majorité. Dans ce contexte, le RND accuse le FLN de faire dans «le racolage politique», en s'entêtant à rallier à son groupe parlementaire des sénateurs élus au nom d'autres partis et ses dissidents qui se sont présentés candidats indépendants, autrement dit en dehors du cadre légal du parti. Le secrétaire national chargé des élus, également chef du groupe parlementaire du RND à l'APN, Mohamed Guedji, a reconnu qu'il y a un problème au Conseil de la nation. L'obstination du FLN s'avère surannée, d'autant plus que la nouvelle mouture de la Constitution interdit le nomadisme politique. Enfin, dans son article 100 ter, le projet de la Constitution stipule qu'est déchu de plein droit de son mandat électif l'élu de l'APN ou du Conseil de la nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l'appartenance sous l'égide de laquelle il a été élu. Le Conseil constitutionnel saisi par le président de la Chambre concernée déclare la vacance du siège. La loi détermine les modalités de son remplacement. Le député qui aura démissionné de son parti ou en aura été exclu, conserve son mandat en qualité de député non affilié.
