Ecole supérieure de la défense aérienne du territoire: sortie de plusieurs promotions    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Bac 2025: le ministère de l'éducation insiste sur le strict respect des consignes sous peine d'exclusion    APN: adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    4e jour de l'agression sioniste contre l'Iran: forte riposte de Téhéran    Santé: M. Saihi s'entretient avec son homologue tunisien    L'Iran promet une réponse dévastatrice aux attaques sionistes    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Une nouvelle nuit d'escalade    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Du football pour le plaisir des yeux    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus d'une centaine de députés non concernés
VOTE DU PROJET DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2016

Le FLN et le RND réunis ne disposent pas du quorum exigé pour que les délibérations soient valides.
Un certain nombre de députés, environ 76 ne prendront pas part à l'adoption de la Loi fondamentale quand d'autres, plus d'une vingtaine, s'abstiendront de voter. Ces parlementaires ont opté pour le boycott et l'abstention lors de la séance plénière d'aujourd'hui qui sera consacrée au vote du projet de révision de la Constitution. Il s'agit des députés élus sur les listes du FFS(26 députés et quatre sénateurs), de l'Alliance de l' Algérie verte(AAV)(47 députés) regroupant le MSP, El-Islah et Ennahda, des députés du parti El-Aâdala de Abdallah Djaballah (sept députés) et enfin les 24 députés du PT, dont le comité central a opté avant-hier pour l'abstention. Les parlementaires auront à se prononcer sur le projet de Constitution dans sa globalité, lors de ladite séance. Donc environ 106 voix parlementaires sont à soustraire de celles approbatrices du texte de la Constitution. L'adoption du projet requiert l'approbation des 3/4 des voix des 606 (Conseil de la nation 144 et APN 462) membres des deux chambres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution. Le FLN (221 et 45 sénateurs) et le RND (70 députés et 43 sénateurs) réunis ne disposent pas du quorum exigé pour que les délibérations soient valides, celui-ci étant de 455 députés. Par conséquent, l'adoption de la révision constitutionnelle qui interdit la «transhumance» politique fera paradoxalement et forcément appel aux députés ayant rejoint le TAJ à la faveur du nomadisme politique. Par ailleurs, selon des juristes, le décalage de la séance de vote du 3 au 7 février, visait à retarder l'entrée en vigueur de la Constitution, de sorte qu'elle interviendra après l'ouverture de la session d'automne prévue le 2 mars prochain. De ce fait, la session unique débutera en septembre prochain, le gouvernement n'aura pas à présenter sa démission et le Parlement ne sera pas dissous, conformément à l'article 118 du projet de la Loi fondamentale. La convocation des deux chambres du Parlement qui est la troisième après celles de 2002 et de 2008, enregistrera, contrairement aux deux précédentes, l'intervention des chefs de groupes parlementaires, et ce sur décision du président de la République afin de donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques de s'exprimer en toute liberté sur ce projet. Pour sa part, la Commission conjointe installée mercredi dernier a finalisé l'élaboration du règlement intérieur de la session consacrée à la présentation et au vote du projet ainsi que le rapport préliminaire y afférent. Le projet de révision constitutionnelle comprend 74 amendements et 38 nouveaux articles.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.