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Plus d'une centaine de députés non concernés
VOTE DU PROJET DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2016

Le FLN et le RND réunis ne disposent pas du quorum exigé pour que les délibérations soient valides.
Un certain nombre de députés, environ 76 ne prendront pas part à l'adoption de la Loi fondamentale quand d'autres, plus d'une vingtaine, s'abstiendront de voter. Ces parlementaires ont opté pour le boycott et l'abstention lors de la séance plénière d'aujourd'hui qui sera consacrée au vote du projet de révision de la Constitution. Il s'agit des députés élus sur les listes du FFS(26 députés et quatre sénateurs), de l'Alliance de l' Algérie verte(AAV)(47 députés) regroupant le MSP, El-Islah et Ennahda, des députés du parti El-Aâdala de Abdallah Djaballah (sept députés) et enfin les 24 députés du PT, dont le comité central a opté avant-hier pour l'abstention. Les parlementaires auront à se prononcer sur le projet de Constitution dans sa globalité, lors de ladite séance. Donc environ 106 voix parlementaires sont à soustraire de celles approbatrices du texte de la Constitution. L'adoption du projet requiert l'approbation des 3/4 des voix des 606 (Conseil de la nation 144 et APN 462) membres des deux chambres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution. Le FLN (221 et 45 sénateurs) et le RND (70 députés et 43 sénateurs) réunis ne disposent pas du quorum exigé pour que les délibérations soient valides, celui-ci étant de 455 députés. Par conséquent, l'adoption de la révision constitutionnelle qui interdit la «transhumance» politique fera paradoxalement et forcément appel aux députés ayant rejoint le TAJ à la faveur du nomadisme politique. Par ailleurs, selon des juristes, le décalage de la séance de vote du 3 au 7 février, visait à retarder l'entrée en vigueur de la Constitution, de sorte qu'elle interviendra après l'ouverture de la session d'automne prévue le 2 mars prochain. De ce fait, la session unique débutera en septembre prochain, le gouvernement n'aura pas à présenter sa démission et le Parlement ne sera pas dissous, conformément à l'article 118 du projet de la Loi fondamentale. La convocation des deux chambres du Parlement qui est la troisième après celles de 2002 et de 2008, enregistrera, contrairement aux deux précédentes, l'intervention des chefs de groupes parlementaires, et ce sur décision du président de la République afin de donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques de s'exprimer en toute liberté sur ce projet. Pour sa part, la Commission conjointe installée mercredi dernier a finalisé l'élaboration du règlement intérieur de la session consacrée à la présentation et au vote du projet ainsi que le rapport préliminaire y afférent. Le projet de révision constitutionnelle comprend 74 amendements et 38 nouveaux articles.

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