Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus d'une centaine de députés non concernés
VOTE DU PROJET DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2016

Le FLN et le RND réunis ne disposent pas du quorum exigé pour que les délibérations soient valides.
Un certain nombre de députés, environ 76 ne prendront pas part à l'adoption de la Loi fondamentale quand d'autres, plus d'une vingtaine, s'abstiendront de voter. Ces parlementaires ont opté pour le boycott et l'abstention lors de la séance plénière d'aujourd'hui qui sera consacrée au vote du projet de révision de la Constitution. Il s'agit des députés élus sur les listes du FFS(26 députés et quatre sénateurs), de l'Alliance de l' Algérie verte(AAV)(47 députés) regroupant le MSP, El-Islah et Ennahda, des députés du parti El-Aâdala de Abdallah Djaballah (sept députés) et enfin les 24 députés du PT, dont le comité central a opté avant-hier pour l'abstention. Les parlementaires auront à se prononcer sur le projet de Constitution dans sa globalité, lors de ladite séance. Donc environ 106 voix parlementaires sont à soustraire de celles approbatrices du texte de la Constitution. L'adoption du projet requiert l'approbation des 3/4 des voix des 606 (Conseil de la nation 144 et APN 462) membres des deux chambres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution. Le FLN (221 et 45 sénateurs) et le RND (70 députés et 43 sénateurs) réunis ne disposent pas du quorum exigé pour que les délibérations soient valides, celui-ci étant de 455 députés. Par conséquent, l'adoption de la révision constitutionnelle qui interdit la «transhumance» politique fera paradoxalement et forcément appel aux députés ayant rejoint le TAJ à la faveur du nomadisme politique. Par ailleurs, selon des juristes, le décalage de la séance de vote du 3 au 7 février, visait à retarder l'entrée en vigueur de la Constitution, de sorte qu'elle interviendra après l'ouverture de la session d'automne prévue le 2 mars prochain. De ce fait, la session unique débutera en septembre prochain, le gouvernement n'aura pas à présenter sa démission et le Parlement ne sera pas dissous, conformément à l'article 118 du projet de la Loi fondamentale. La convocation des deux chambres du Parlement qui est la troisième après celles de 2002 et de 2008, enregistrera, contrairement aux deux précédentes, l'intervention des chefs de groupes parlementaires, et ce sur décision du président de la République afin de donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques de s'exprimer en toute liberté sur ce projet. Pour sa part, la Commission conjointe installée mercredi dernier a finalisé l'élaboration du règlement intérieur de la session consacrée à la présentation et au vote du projet ainsi que le rapport préliminaire y afférent. Le projet de révision constitutionnelle comprend 74 amendements et 38 nouveaux articles.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.