Opération n 3 900 salariés ont été déclarés auprès de la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés (Cnas) depuis l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles apportées par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. Intervenant hier lors d'une première rencontre régionale des agents de contrôle tenue au sein du Centre familial de Ben Aknoun (Alger), le DG de la Cnas, Tidjani Hassan Haddam, a instruit sur la poursuite de la vulgarisation de cette loi, en sachant que la date butoir accordée aux employé(e)s pour la régularisation de leur situation achève le 31 mars 2016 en matière de sécurité sociale. Haddam a rappelé les sanctions et peines que peuvent encourir les employeurs après cette date, pouvant aller, selon lui, à des peines de prison et des amendes. Le même responsable a fait état aussi de près de 9 000 opérations d'échéanciers de versement des cotisations antérieures accordées aux employeurs au 28 janvier 2016. Soit une manne de 13 milliards DA sur une estimation globale de 28 milliards DA. En plus, 74 000 employeurs ont versé leurs cotisations principales et ont bénéficié de l'annulation des pénalités et majorations de retard estimées à 30 milliards DA, «ce qui a permis de booster le secteur économique et la régularisation de la situation des employés non déclarés, dont le nombre a atteint les 3900 avec la hausse du nombre d'affiliés», a-t-il fait savoir. Ce qui permet, selon lui d'assurer un équilibre financier du système de la sécurité sociale. D'autre part, le recouvrement forcé a permis de recouvrer plus de 10 milliards DA, selon le même responsable. A un mois de la date butoir fixée au 31 mars 2016, une large campagne de vulgarisation est prévue envers les employeurs. Une dernière chance pour régulariser leur situation avant le lancement des procédures juridiques et de lourdes sanctions effectives à partir du 1er avril. Pour les personnes actives sans couverture sociale dans l'informel, près de 6 000 se sont volontairement affiliées à la Cnas pour une période transitoire de 3 ans contre le versement d'une cotisation mensuelle estimée à 2 160 dinars. Les opérations de contrôle ont permis de déceler 162 678 infractions en 2015, dont 34 038 liées à la non-déclaration des salariés et 6 021 pour non-déclaration d'activité. Sur un autre sillage, le DG de la Cnas a tenu à clarifier le système de transfert vers l'étranger, qui relève, selon lui, de la décision d'une commission nationale composée de médecins émérites «le transfert vers l'étranger n'est pas du ressort de la Cnas. Nous sommes juste l'organisme payeur» a-t-il lancé, rappelant aussi que la Cnas est déjà conventionnée, avec 17 cliniques privées de chirurgie cardiologique et d'autres de prise en charge des dialysés.
