Ce sont pas moins de 34 000 employés qui n'ont pas été déclarés en 2015 à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas). Selon Tidjani Haddam, directeur de la Caisse, le bilan a été établi après des visites inopinées effectuées par des contrôleurs appartenant à la Cnas et à l'Inspection du travail dans 360 268 entreprises au niveau national. Intervenant lors d'une réunion régionale des agents de contrôle et employeurs de la CNAS tenue hier à Alger, Tijani Haddam a précisé que 162 678 infractions ont été relevées durant l'année précédente, dont 34 038 défauts de déclaration des salariés, 6021 défauts de déclaration de l'activité ainsi que 56 060 minorations des assiettes de cotisation. Il a averti que «des sanctions sévères sont appliquées à l'encontre des employeurs qui ne déclarent pas leurs employés». En effet, «les amendes appliquées sont passées de 100 000 à 200 000 DA par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou de l'une des deux peines», a précisé Haddam. Et en cas de récidive, les sanctions passeront de 200 000 à 500 000 DA et de 2 à 24 mois d'emprisonnement. Dans le même sillage, il a appelé les employés non déclarés à le faire eux-mêmes, comme il a renouvelé son appel à ces employeurs à se mettre en conformité avec la législation du travail avant le 31 mars, date butoir de l'application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015. «Les employeurs qui régularisent leur situation avant le 31 mars seront exonérés des pénalités et majorations de retard», a-t-il rappelé. Dans ce chapitre, l'intervenant a précisé que depuis l'application des dispositions de la LFC 2015, 1906 employeurs ont régularisé leur situation auprès de la Caisse, tandis que 73 590 autres ont bénéficié d'un échéancier de paiement. Quant à l'annulation des pénalités et des majorations de retard, celles-ci s'élèvent à 30 milliards de dinars. Pour ce qui est des déclarations volontaires, le même responsable a affirmé que 5640 personnes se sont affiliées à la Cnas en vertu de l'article 60 de LFC 2015, qui stipule que les personnes actives sans couverture sociale, comme les maçons et les plombiers, peuvent payer des cotisations mensuelles représentant 12% du SNMG, soit l'équivalent de 2160 dinars par mois, pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans, et bénéficier d'une couverture sociale (congés de maladie et de maternité, remboursement de frais médicaux). «Tous les travailleurs activant dans le secteur informel peuvent s'affilier à la sécurité sociale», a souligné Haddam. «Même les vendeurs de légumes», a-t-il ajouté. D'après le même responsable, quand les travailleurs de l'informel formaliseront et régulariseront leur situation, la Cnas validera les trois années transitoires au titre de leurs retraites. Il a noté que ces trois années de cotisations sont comptées dans le calcul de la retraite. Au sujet de sa durée limitée (3 ans), il a expliqué que ce système ne peut durer. «Il doit être transitoire pour préserver l'équilibre financier», a-t-il assuré. Pour ce qui est de l'équilibre financier de son institution, le PDG a affirmé que «la Cnas se porte bien financièrement, et le nombre de malades transférés à l'étranger pour soins est en nette réduction» ; son organisme dispose d'un système financier «équilibré», fournit des prestations de services de qualité, précisant que l'argent de la Caisse provient à 99% des cotisations.
