Fidèle à ses positions, le Parti des travailleurs a, sans grande surprise, voté contre cette loi. Le ministre de la Justice garde des Sceaux, a salué hier «le sens de la responsabilité» des députés qui ont voté à l'unanimité, en séance plénière, les trois projets de loi relatifs à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'organisation des pénitenciers et la réinsertion sociale des détenus ainsi que le code de commerce. Comme prévu donc, ces trois projets sont passés comme une lettre à la poste, «ce sont des lois presque parfaites», précise le député FLN, M.Fekiri, ajoutant que «les textes proposés par le ministère de la Justice émanent des experts, ainsi la marge de manoeuvre des députés est souvent très réduite». C'est ce qui explique, à son avis, l'absence de débats de fond. Il faut savoir que le seul amendement proposé, émane du député du MSP. Il concerne l'article 19, lequel écarte l'avocat des catégories à saisir sur les mouvements suspects. Le député a justifié cela par le souci de préserver la confiance entre le bâtonnier et ses clients. Fidèle à ses positions, le Parti des travailleurs a, sans grande surprise, voté contre cette loi. «qui risque de mettre en péril la souveraineté de l'Etat sur ses finances publiques». Dans un communiqué rendu public hier, le groupe parlementaire du PT estime que ce projet de loi «ouvre la voix au contrôle des institutions internationales telles que la Banque mondiale et le FMI ainsi que l'ouverture du secteur financier aux privés laquelle va permettre la spéculation qui engendre des conséquences néfastes sur le secteur». Un avis qui n'est pas partagé par l'ensemble des députés ayant insisté sur «ce pas important qu'a franchi l'Algérie dans le cadre de la lutte contre le terrorisme». Au RND, on parle de «révolution». Dans son intervention, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a qualifié cette loi «de bouclier pour protéger la société et l'économie nationale des différentes formes de crime organisé». Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme «menacent la stabilité de l'économie et la vie des personnes», a-t-il dit, insistant sur la volonté de la justice «d'y faire face». Notons que cette loi s'articule autour d'une série de dispositions qui mettent à la charge, notamment des banques et des institutions financières, des obligations particulières et prévoient la mise en place d'instruments de contrôle et d'intervention permettant la prise en charge de la prévention et de la lutte contre ce phénomène transfrontalier. Ces dispositions nouvelles portent essentiellement sur la consécration de la cellule du traitement du renseignement financier en tant qu'organisme indépendant chargé de recevoir, d'analyser et de traiter les déclarations de soupçon relatives aux opérations bancaires ou financières susceptibles de constituer des infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Le renforcement des prérogatives de contrôle de la commission bancaire de la Banque d'Algérie vis-à-vis des banques et des institutions financières ainsi que l'obligation faite aux banques et aux institutions financières de s'assurer de l'identité et de l'adresse de leurs clients avant d'ouvrir un compte ou livret ou d'effectuer une opération de dépôt de titre ou valeur, figurent également parmi les éléments forts de ce projet. Tayeb Belaïz a défendu le code de commerce qui vise à «garantir un climat favorable, adapté aux exigences de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC», ainsi que la loi relative à l'organisation des pénitenciers et la réinsertion sociale des détenus qui tend à «renforcer la législation algérienne par de nouveaux textes répondant aux normes internationales et aux engagements pris par l'Algérie en vue d'être au diapason des changements imposés par la mondialisation». Dans un autre chapitre, les députés ont adopté le quatrième et dernier projet proposé par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural sur les semences et plants.
