Mercredi matin, les parlementaires reprendront le «boulot» Pour être en conformité avec les dispositions de la nouvelle Constitution, plusieurs projets de loi seront au menu lors de la prochaine session du Parlement. La session de printemps des deux chambres du Parlement (Conseil de la nation et APN) s'ouvrira mercredi matin, a indiqué hier un communiqué du Conseil de la nation. Cette session intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, et régissant les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, a annoncé un communiqué du Conseil de la nation. Une vingtaine de textes de loi seront au menu de la session de printemps du Parlement (Conseil de la nation et APN) qui s'ouvrira mercredi prochain, a indiqué une source proche du Parlement à l'APS. La même source a précisé que certains projets de loi sont déjà au niveau des commissions spécialisées de l'APN, en attendant de les soumettre à examen et vote de la chambre basse du Parlement puis au Conseil de la nation. Parmi les projets déjà prévus, celui portant sur la loi relative à l'organisation de la profession de commissaire-priseur aux surenchères, le projet de loi portant lutte contre la contrebande, le projet de loi sur la promotion de l'investissement et du développement de l'entreprise et le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes. Plusieurs projets de lois organiques, à l'instar de la loi régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement et la loi électorale, seront également présentés lors de cette session, pour les adapter aux nouvelles dispositions de la nouvelle Constitution. Pour rappel, lors du Conseil des ministres qu'il avait présidé en janvier dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait instruit le gouvernement à s'atteler avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de la révision constitutionnelle. «Une fois ce projet adopté, comme je l'espère, par le Parlement souverain, un grand chantier s'ouvrira par sa mise en oeuvre par tous», a déclaré Abdelaziz Bouteflika lors du dernier Conseil des ministres. De plus, a-t-il ajouté, «dans ce cadre, le gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement, à préparer et à faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle, et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des instances nouvelles créées». L'ordre du jour de cette nouvelle session parlementaire sera arrêté lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement et du représentant du gouvernement. Cette réunion interviendra conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique n° 99-02 fixant l'organisation et la mission de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que leurs relations avec le gouvernement. Cette loi sera, dit-on, amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels. L'amendement de ladite loi concernera, selon Tahar Khaoua, l'activité de l'institution législative qui opérera désormais en une seule session au lieu de deux, selon l'article 118 de la Constitution amendée. En effet, l'article 118 stipule que «le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre». Il est à souligner que même si le projet de révision de la Constitution, pourtant capital dans la vie d'une nation, n'a pas suscité un engouement au sein de la société, les lois qui en découleront seront sans doute commentées à tous les niveaux car, contrairement aux dispositions constitutionnelles, les lois ont un impact direct sur la vie des citoyens. D'ailleurs, il y a à peine quelques mois, des décisions gouvernementales somme toute banales, notamment la loi sur la violence contre les femmes et la loi de finances 2016, ont soulevé un tollé général dans la société. Donc, dans les semaines et les mois qui viennent, de grands débats vont agiter la société et occuper le gouvernement et le Parlement en attendant que les élections législatives de 2017 arrivent.
