Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La loi sera appliquée dans toute sa rigueur»
BELAIZ À PROPOS DU BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Publié dans L'Expression le 10 - 01 - 2005

«Ceux qui oeuvrent à la destruction du pays, à l'atteinte des fondements de la République et menacent sa sécurité, auront à en répondre devant les tribunaux.»
La justice devra jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre le terrorisme. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux compte donner la pleine mesure au texte élaboré par son département et que le Sénat a adopté hier, sans coup férir. En saluant «la conscience» des parlementaires des deux chambres et notamment la deuxième institution, il a affirmé que «ce texte sera appliqué dans toute sa rigueur. Tous ceux qui oeuvrent à la destruction du pays, à l'atteinte des fondements de la République et menacent sa sécurité auront à en répondre devant les tribunaux». Ces propos ont été tenus en marge de la séance plénière consacrée hier à l'adoption de trois textes d'une importance capitale dont celui relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce texte sert de bouclier contre le crime organisé et le blanchiment d'argent qui sont fortement imbriqués. Il n'existait jusqu'à maintenant aucune loi qui régisse ce point précis.
Cette nouvelle mouture, faut-il le rappeler, a été promulguée pour être en conformité avec les conventions ratifiées récemment par l'Algérie, étant partie prenante dans la lutte internationale contre le terrorisme.
Deux autres textes tout aussi déterminants viennent renforcer six autres textes adoptés par le Parlement ayant trait au secteur. Il s'agit de la loi relative à la réorganisation des pénitenciers et la réinsertion sociale des détenus et celle amendant et complétant l'ordonnance 75-59 portant code de commerce. Votées à l'unanimité par le Conseil de la nation dimanche en séance plénière, «elles devront permettre, selon le premier responsable du secteur, de réorganiser le marché et le libérer des contraintes et des lourdeurs administratives.» Il a précisé que «par rapport à l'ancienne mouture, ce texte de loi offre plus de garanties aux propriétaires immobiliers et aux commerçants dans les transactions ou locations». Les nouvelles dispositions contenues dans ce projet de loi visent notamment à définir les termes du bail entre le propriétaire et le locataire, des facilitations bancaires et un meilleur contrôle de l'institution bancaire pour l'émission. Il vise également à redorer le blason des banques dont la réputation a été ternie par les nombreux scandales qui ont secoué ces dernières. Le président du Sénat en faisant l'éloge dudit texte, a estimé que celui-ci «apporte plus de clarté et de précision par rapport à l'ancien, et ce, en matière de transactions commerciales». Le ministre de l'Agriculture, Saïd Barkat, a fait le plaidoyer de son projet de loi devant le Sénat. Pour le haut responsable, «ce texte introduit des amendements devenus aujourd'hui indispensables en raison des évolutions enregistrées dans le secteur de l'agriculture». Les nouvelles dispositions traduisent le souci d'organiser et de professionnaliser la filière semences et plants en pleine extension. Sept amendements ont été introduits se rapportant essentiellement à l'article 19 qui régit le domaine de la production et la commercialisation en gros et demi-gros des semences et plants en Algérie. A signaler que le Conseil de la nation clôturera sa session aujourd'hui en présence des membres de l'Exécutif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.