Le nouveau texte permettra à Sonatrach d'être plus compétitive. La nouvelle mouture de «l'avant-projet de loi relative aux hydrocarbures», élaborée par le ministère de l'Energie, ne se différencierait pas beaucoup du premier texte que le gouvernement a été obligé de retirer en mars 2002, sous la pression de l'Ugta, même si quelques amendements y ont été apportés. Si l'on en croit les déclarations de Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, faites, hier, au forum d'El-Moudjahid, consacré à la situation du marché pétrolier international, ainsi que le partenariat et les investissements dans le secteur des hydrocarbures et des mines, le nouveau texte permettrait à Sonatrach d'être plus compétitive et plus concurrentielle. Néanmoins, l'invité d'El-Moudjahid tient à préciser que «le projet est toujours à l'étude». Le nouveau texte que s'apprête à soumettre le ministre au conseil des ministres, dans un premier temps, et en conseil de gouvernement avant le débat parlementaire, dans un second temps, devra tenir compte des critiques formulées par les partenaires et les opinions exprimées. L'avant-projet en question fait ces derniers temps l'objet de débats aussi bien au niveau du conseil interministériel qu'au niveau des réunions de spécialistes dont la dernière s'est tenue samedi dernier à Constantine. Il y a lieu de préciser que sa présentation devant les institutions de l'Etat n'est pas encore fixée. Gelée sur décision du président de la République et ayant soulevé une controverse médiatique et l'hostilité de la Centrale syndicale, la mouture de texte proposée par le ministre de l'Energie et des Mines, M.Chakib Khelil, consacre «la libre concurrence en matière de raffinage, de transformation des hydrocarbures, de stockage, de distribution des produits pétroliers ainsi que des ouvrages et installations permettant leur exercice». Mais aussi, ce projet définit «le régime juridique et le cadre institutionnel régissant les activités de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations des hydrocarbures» souligne le ministre, ainsi que «les droits et obligations des personnes physiques et morales exerçant une ou plusieurs de ces activités». Cet avant-projet de loi devrait permettre, selon Chakib Khelil, à Sonatrach de s'occuper beaucoup plus de l'exploitation et de l'investissement. L'avant-projet du ministère de l'Energie propose, en effet, la création de deux agences indépendantes. La première sera une «autorité de régulation» qui veillera notamment au «respect de la réglementation technique, des règles d'hygiène, de sécurité industrielle et du libre accès aux infrastructures de transport par canalisation et de stockage.» La seconde sera chargée de la «valorisation des ressources en hydrocarbures.» Elle remplira, entre autres missions, «la promotion des investissements, la délivrance des autorisations de prospection, l'attribution des périmètres de recherche et d'exploitation, la signature des contrats, la gestion des redevances et leur versement au Trésor public.» Ainsi, Sonatrach sera traitée comme un opérateur parmi tant d'autres. A ce sujet, Chakib Khelil déclare qu'«il faut dissocier le rôle de l'Etat des entreprises de production». «L'industrie pétrolière et gazière a besoin d'un nouveau cadre législatif en Algérie, comme nous l'avons fait pour les mines et l'électricité, nous le ferons pour les hydrocarbures», a averti le ministre. Pour Chakib Khelil, l'enjeu de cet avant-projet est «l'attractivité de la destination Algérie pour les investisseurs étrangers». Pour étayer ses propos, le ministre a souligné que l'attractivité ne se résume pas seulement à des conditions fiscales avantageuses mais elle dépend également d'autres facteurs qui, selon lui, ne sont pas de moindre importance et qui sont «le cadre institutionnel et la transparence». Interpellé sur la dernière augmentation des carburants, le ministre a précisé que «la subvention de Sonatrach pour ces produits s'élève à 1,5 milliard de dollars par an». Quant à l'augmentation en elle-même et en réponse à un député du PT, Chakib Khelil souligne que «30 à 40 % du prix représentent les différentes taxes et c'est au niveau de l'APN qu'on a refusé la diminution des taxes». Pour ce qui est des recettes d'exportations pétrolières, l'Algérie a atteint 31,6 milliards de dollars en 2004», a déclaré Chakib Khelil. «Nos revenus pour 2004 ont atteint 31,6 milliards de dollars'', a indiqué le ministre qui a tenu, cependant, à préciser que ce chiffre reste à confirmer. Soit une augmentation de 7,6 milliards de dollars par rapport à 2003 où les recettes n'étaient que de 24 milliards de dollars même si Sonatrach n'espérait qu'une recette de 28 milliards de dollars.
