Il devra être présenté en Conseil des ministres avant fin février. Le ministre de l'Energie vient d'indiquer à la publication spécialisée Pétrole et gaz arabes (PGA) que le débat sur l'avant-projet de loi des hydrocarbures pourrait débuter au printemps. Le texte a fait l'objet hier d'un Conseil interministériel (Cim). La réunion a regroupé, précise l'APS, les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, du Commerce, de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, des Transports, des Postes et des Technologies de l'information et de la communication ainsi que de l'Industrie. L'Exécutif a prévu plusieurs Cim sur ce dossier avant sa présentation en Conseil de gouvernement puis en Conseil des ministres avant la fin du mois de février prochain. Il sera donc en principe présenté à l'APN au cours de la session de printemps. Dans un texte laconique des services du Chef du gouvernement, il est rappelé les objectifs de cette réforme du secteur des hydrocarbures. L'avant-projet de loi sur les hydrocarbures, vise, lit-on, à définir le régime juridique des activités de recherche, d'exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures, consacrer la libre concurrence en matière de raffinage, de transformation des hydrocarbures de stockage, de distribution des produits pétroliers ainsi que des ouvrages et installations. La réforme recherche également à définir les droits et obligations des personnes physiques et morales exerçant une ou plusieurs de ces activités, déterminer le cadre institutionnel les régissant. En termes plus simples, elle vise à attirer davantage les investisseurs étrangers dans le secteur en assouplissant les conditions d'exercice de l'activité et en ouvrant large la branche aux compagnies internationales. Sur ce point précis, il convient de rappeler que le nouveau texte consacre un nouveau partage de la rente. Le ratio 51/49 qui régit actuellement le partage de production des hydrocarbures entre Sonatrach et les associés étrangers saute. En cas de découverte, la compagnie étrangère pourrait détenir une part de 65% du gisement au cas où Sonatrach déciderait d'exercer son droit de péremption. À défaut, la part du partenaire atteint les 100%. La compagnie étrangère dans cette nouvelle réforme peut investir seule. Ce qui n'est pas le cas actuellement. Enfin, le texte consacre la concession des infrastructures de transport aux compagnies internationale. Aujourd'hui, Sonatrach détient le monopole sur le transport des hydrocarbures. Enfin, pour la libéralisation totale des prix du gaz et des carburants sur une échéance de cinq à dix ans, prévue initialement, la nouvelle mouture prévoit un article qui offre beaucoup plus de flexibilité et qui permet de mieux gérer les retombées négatives éventuelles de la liberté des prix sur le pouvoir d'achat des citoyens. N. R.
