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Le projet de loi devant le gouvernement
ORIENTATION AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 19 - 01 - 2005


L'assainissement du foncier agricole et surtout sa préservation de toute forme de spéculation et de pratiques illicites, est l'une des principales priorités de l'exécutif. Le caractère intersectoriel de cette opération (habitat, urbanisme, intérieur, justice et agriculture) dénote de la complexité de ce dossier, qui constitue un véritable casse-tête chinois pour les pouvoirs publics. Car il s'agit non seulement de gérer un passif, déjà très compliqué, mais de prévenir, à l'avenir, ces comportements parasitaires. C'est dans ce cadre que l'avant-projet de loi d'orientation agricole sera présenté aujourd'hui, en conseil du gouvernement. L'annonce a été faite, hier par le ministre de l'Agriculture, M.Saïd Barkat, en marge de la cérémonie de livraison de 50 camions spéciaux M120, fabriqués par la Snvi, au profit du ministère de l'Agriculture pour la lutte antiacridienne. Ce texte de loi, indique Saïd Barkat, prévoit «l'annulation de toute transaction illicite ou frauduleuse des terres agricoles» pour mettre fin à la violation de ces terres, a souligné M.Barkat. Se disant satisfait de la récente décision du ministre de la Justice d'ouvrir le dossier de la spéculation et du trafic des terres agricoles, le ministre a affirmé que l'Etat allait «réagir sévèrement et annuler toute violation de ces terres». Le ministre a ajouté que même si l'Etat ne dispose que de 30% des terres agricoles seulement, il veillera à la protection de l'ensemble des terres, y compris donc celles appartenant au secteur privé. Ce dernier représente, selon le ministre de l'Agriculture une proportion de 70%. Il est utile de rappeler que dans une déclaration à la presse, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, avait déclaré lundi que le dossier de la spéculation et du trafic des terres agricoles «sera ouvert par la justice qui rendra son verdict à l'encontre de tous ceux qui ont été impliqués dans des malversations» Cet avant-projet de loi est conçu pour la gestion du secteur agricole. Lors de la réunion du conseil des ministres d'aujourd'hui, le problème du détournement des terres à vocation agricole, qui sont cédées illégalement pour d'autres activités, sera évoqué, selon Saïd Barkat. A noter que, lors de son passage, lundi dernier à l'émission question de l'heure de la radio Chaîne III, le ministre de l'Habitat, M.Mohamed Nadir Hamimid a affirmé que l'application de la loi «ne sera pas rétroactive». Il est clair que même si l'opération est difficile, en raison de l'accumulation des litiges et des dépassements, qui sont dans certains cas le fait des autorités locales, l'initiative est louable. Ne dit-on pas qu'il vaut mieux tard que jamais.

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