La détention préventive, censée être exceptionnelle, est malheureusement devenue la règle et peut durer des années pour certains détenus. Longtemps considérée comme une atteinte aux libertés essentielles par les organisations de défense des droits de l'Homme, cette disposition est en cours de révision. Elle pourra être remplacée par le port du bracelet électronique. Le ministère de la Justice s'attelle en effet à revoir le code de procédure pénale. Le recours au bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire pourrait bientôt être adopté. Un groupe de travail a été constitué pour la révision du code de procédure pénale et son enrichissement à travers des dispositions visant à renforcer la présomption d'innocence par la «relance des mesures alternatives à la détention provisoire, dont le contrôle judiciaire et le port du bracelet électronique», a indiqué hier, mardi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux. D'autres mesures sont en cours d'étude par le groupe de travail composé de magistrats et d'experts, dont l'«affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire» et «les cas où le recours à la détention provisoire n'est pas permis». Les experts se pencheront également sur deux autres mesures, à savoir «la relance du rôle de la chambre d'accusation dans le contrôle de la détention provisoire» et «la limitation et réduction des durées maximales de détention provisoire, notamment pour le pénal». Tayeb Louh avait à plusieurs reprises souligné la nécessité de «réviser les dispositions du code de procédure pénale liées à la détention provisoire», qualifiant cela d'«extrêmement important» dans le cadre des réformes en cours. Le ministère de la Justice s'attelle à revoir le code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la prison préventive, à travers l'appui de la présomption d'innocence et pour que «la détention provisoire reste exceptionnelle», a affirmé Louh. La décision «revient au juge lorsque l'enquête est achevée et que l'affaire est soumise au tribunal. Le juge dispose de la pleine liberté puisqu'il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu'il estime conforme à la loi», a-t-il encore indiqué. La réponse des juges ne s'est pas fait attendre. Ils ont répliqué, par la voix de leur syndicat, qu'ils ne font qu'appliquer la loi. La détention provisoire a souvent été dénoncée par les avocats et les ONG des droits de l'homme. Farouk Ksentini, le président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme (CNCPPDH) a, lui aussi, critiqué dans ses différentes déclarations la persistance de la culture de cette forme de détention qui ne s'accommode pas avec les droits de l'homme. «Il n'y a rien de plus contraire aux droits de l'homme que la détention provisoire lorsqu'elle est arbitrairement et abusivement décidée», a-t-il insisté, en précisant qu'en l'occurrence les textes en matière de détention provisoire sont d'une «grande clarté». «C'est leur application qui est incorrecte», regrette-t-il, qualifiant de «véritable industrie» le recours abusif à ce qu'il a appellé une «mauvaise pratique de la détention provisoire». Le président de la CNCPPDH a estimé qu'«au moins le tiers des personnes incarcérées, c'est à-dire à peu près 55 000, le sont au titre de la détention préventive». Une situation insupportable et mal vécue par les concernés et leur famille. La mesure liée au contrôle électronique par le port du bracelet est en vigueur dans plusieurs pays, notamment européens, comme alternative à l'application de peines privatives de li-berté ou en tant que mesure conservatoire afin d'éviter la détention provisoire.
