Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le droit au service de l'environnement
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Publié dans L'Expression le 05 - 02 - 2005

L'Algérie dispose d'énormément de textes juridiques en la matière.
«La justice, pour sa part, doit faire l'objet d'un effort particulier au plan de la formation et du recyclage des magistrats, y compris dans le domaine du droit des affaires, en vue de renforcer l'Etat de droit et la sécurité juridique et judiciaire des investissements» est-il noté dans le mémorandum sur les réformes en Algérie exposé par le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, à Sea Island. Dans ce contexte, une délégation présidée par Mohammed-Zaghloul Boutarène premier président de la Cour suprême, a pris part à la conférence internationale sous le thème «la contribution du droit au développement durable». Sur ce point, M.Boutarène a déclaré à l'APS: «le thème qui porte sur l'environnement et le développement durable constitue un débat très connu chez nous». Dans ce contexte, il a rappelé que la problématique du développement et son lien étroit avec la protection de l'environnement constitue l'une des préoccupations majeures de l'Algérie. «Notre pays dispose d'énormément de textes juridiques concernant l'environnement et son lien avec le développement durable. Nous avons une législation très riche», a-t-il précisé en mettant l'accent sur la mise en pratique de ce droit de l'environnement. Soulignant l'intérêt de cette rencontre, le premier président de la Cour suprême a estimé qu'il est important de s'imprégner d'information sur le droit au développement durable et à la protection de l'environnement en ajoutant qu'il s'agit de «traduire l'aspect politique lié à cette question en termes juridiques, avoir un canevas pour qu'on puisse éventuellement défendre l'environnement». Après deux journées de travaux, la conférence les a clos en adoptant une résolution et un plan de mise en oeuvre de dispositions qui portent sur un ensemble d'activités et de mesures à prendre afin d'aboutir à un développement qui tienne compte de l'environnement au plan juridique. Ce faisant, le sommet qui a vu la participation de plusieurs présidents de Cour suprême des Etats francophones de l'Afrique aura permis l'implication du juge dans la mise en oeuvre effective des instruments juridiques en matière de protection de l'environnement dans la perspective du développement durable. Ce sommet organisé à l'initiative du Programme des nations unies pour l'environnement (Pnue), l'agence intergouvernementale de la Francophonie et la Cour de cassation de Paris, vise l'implication des magistrats dans la protection de l'environnement, qui a été lancée à l'occasion du colloque mondial des juges, tenu à Johannesburg en août 2002. Ce programme, pour rappel, a été établi lors du symposium de Naïrobi en janvier 2003 où un calendrier de travail visant à construire des instruments de formation des juges en matière d'environnement a été initié. «Ce sommet marque un tournant décisif dans la prise de conscience par les magistrats de leurs responsabilités dans le domaine du développement durable» a estimé le premier président de la Cour de cassation de Paris, M.Guy Canivet.
Il s'agit par ailleurs, de sensibiliser les juges à une application «plus effective» du droit de l'environnement, de mieux les former, de les informer, de les spécialiser et de leur faire comprendre «qu'autant que la protection de la liberté, la protection du droit à un environnement sain entre dans les missions spécifiques du juge», indique-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.