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Les précisions de Baba Ammi
ENDETTEMENT EXTERIEUR, FMI, FISCALITE ET LOI DE FINANCES 2017
Publié dans L'Expression le 13 - 07 - 2016

Le taux de recouvrement fiscal en Algérie ne dépasse pas les 12 à 13% annuellement même si l'année 2015 a enregistré une hausse de 20% par rapport à 2014, selon les données de la direction générale des impôts (DGI).
Contrairement à son habitude, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a été très loquace hier au Sénat à l'occasion de la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire de 2013. Sur nombres de sujets brûlants de l'actualité économique et financière, il a apporté des précisions à même d'éclairer l'opinion. En réponse à une question sur un lien entre la visite d'une délégation du Fonds monétaire international (FMI) en Algérie et un retour à l'endettement extérieur, M.Hadji Baba Ammi a opposé un démenti catégorique, précisant que cette visite était programmée depuis longtemps et qu'elle n'a pas de lien avec un quelconque endettement extérieur.
Au sujet de l'emprunt obligataire, lancé en avril dernier, le ministre a qualifié de «très encourageants» les montants souscrits à ce jour, ajoutant que les résultats définitifs seront communiqués au mois de novembre prochain, date de clôture de l'opération. S'agissant du dossier des bureaux de change, celui-ci était encore à l'étude et la Banque d'Algérie examinait actuellement les modalités d'ouverture de ces bureaux. En d'autres termes rien n'est prévu dans l'immédiat.
Une réponse qui a par ailleurs laissée pantois les observateurs. Pourtant, le 6 avril dernier, l'agence officielle APS rapportait en effet que la Banque d'Algérie avait officiellement autorisé les bureaux de change à effectuer des opérations de change de devises, dans un nouveau règlement publié dans le dernier Journal officiel. Mais voilà que le premier argentier du pays annonce en filigrane que le projet avait été remis aux calendes grecques. Cette lenteur inexpliquée ne fera que l'affaire du marché parallèle, cette véritable verrue de l'économie nationale. En revanche, c'est sur la fiscalité que le ministre a été plus percutant. Baba Ammi a annoncé hier, de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années. En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité et l'effacement des pénalités de retard. Ces nouvelles dispositions interviennent après les facilités accordées par la loi de finances 2012 (article 51) et la loi de finances 2013 (article 18) aux contribuables pour le paiement de leurs dettes fiscales en contrepartie de l'effacement total ou partiel des pénalités de recouvrement.
Le ministre a souligné la modernisation en cours de l'ensemble des structures du secteur des finances, notamment l'administration des impôts, du budget et de la comptabilité et celle du domaine public en vue d'une plus grande transparence dans la gestion, une meilleure maîtrise des recettes et dépenses et l'amélioration du recouvrement fiscal.
Le taux de recouvrement fiscal en Algérie ne dépasse pas les 12 à 13% annuellement même si l'année 2015 a enregistré le montant le plus élevé avec près de 3050 milliards, soit une hausse de 20% par rapport à 2014, selon les données de la direction générale des impôts (DGI). La faiblesse du recouvrement fiscal a été le point le plus saillant des interventions des membres du Conseil de la nation lors du débat du projet de loi portant règlement budgétaire de 2013. Ils ont mis l'accent sur la nécessité de réformer le système fiscal afin d'améliorer les revenus de l'Etat particulièrement dans la conjoncture économique difficile que traverse l'Algérie.


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