Après un bras de fer qui a duré plusieurs semaines, le tribunal de Bir Mourad Raïs tranche en faveur du ministère de la Communication. Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé, hier, d'annuler la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital lors d'une séance de traitement dans le fond de cette affaire et a annoncé que c'est le groupe El Khabar qui prend en charge les frais judiciaires. Ce verdict signifie le retour à l'état initial de la propriété qui préexistait à la transaction effectuée entre El Khabar et Ness-Prod. Cette séance, présidée par le juge Mohamed Dahmane, s'est tenue, pour précision, en l'absence des avocats de la défense du groupe El Khabar qui avaient annoncé, le 22 juin dernier, leur retrait collectif dans cette affaire en considérant qu'il était «vain de continuer à travailler dessus» et que «l'affaire est fondamentalement politique». Par contre, les avocats du ministère de la Communication ne voient pas la chose de cet oeil et n'expliquent les tenants et les aboutissants du procès que par des textes de loi. En effet, dans ce sillage, l'avocat du ministère, Me Benhadid Brahim, a indiqué à la presse, à l'issue du jugement, que «la décision portant annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod est légale et prévisible puisqu'elle correspondait aux articles du Code de l'information». En effet, a-t-il rappelé, l'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu' «une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie» avant d'ajouter que le jugement du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs «signifie un retour à la situation initiale au sein du groupe El Khabar avant la transaction de cession de ses actifs au profit de Ness-Prod». Pour rappel, l'affaire El Khabar a commencé quand le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu' «une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie».
