Le procès dans l'affaire de cession d'actifs du groupe El-Khabar au profit de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, a pris fin hier avec la décision d'annulation de la transaction prononcée par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. En plus du paiement des frais judiciaires par le groupe El-Khabar, le verdict prévoit «le retour à l'état initial de la propriété» avant la transaction pour laquelle le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal pour se prononcer sur la conformité de cette transaction. Le recours du ministère se basait surtout sur l'article 25 du Code de l'information. L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie». En référé, le tribunal administratif avait prononcé, après plusieurs reports, le gel des effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe de presse par Ness-Prod. Me Benhadid Brahim, un des avocats du ministère, a indiqué à l'annonce du jugement que «la décision portant annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El-Khabar au profit de Ness-Prod est légale et prévisible puisqu'elle correspondait aux articles du Code de l'information». L'avocat a ajouté que le jugement d'aujourd'hui «signifie un retour à la situation initiale au sein du groupe El-Khabar avant la transaction de cession de ses actifs au profit de Ness-prod». «Avec l'annonce du jugement, l'affaire est classée, sauf si la partie adverse décide de faire appel dans un délai de 2 mois», a relevé l'avocat du ministère de la Communication, précisant que «l'appel n'annule pas l'exécution du jugement». Le collectif des avocats d'El-Khabar ne s'est pas présenté à la séance de l'annonce du jugement. Les avocats de défense du groupe El-Khabar avaient annoncé, le 22 juin, leur retrait collectif dans cette affaire, estimant qu'il était «vain de continuer à travailler sur cette affaire».
